Le cabinet prévoit que cinq enjeux auront un impact au cours de la nouvelle année:

1. Activisme actionnarial : la pression qu’exercent les actionnaires activistes et qui vise à mettre à l’épreuve la force des conseils d’administration se poursuivra durant la nouvelle année. Les cadres et les membres de conseils devront donc mieux anticiper les réactions des actionnaires activistes avant d’annoncer leurs plans.

2. Évolution du contexte réglementaire : lorsque Magna International a éliminé sa structure de double classe d’actions à une prime sans précédent l’été dernier, les conseils d’administration se sont questionnés quant au niveau de divulgation désormais requis. Les conseils devront donc trouver comment maintenir le cap au sein d’un contexte réglementaire évoluant à un rythme accru.

3. Nouvelles règles fiscales sur les options d’achat d’actions : les changements budgétaires de 2010 relativement à l’imposition des options d’achat d’actions des employés auront un impact sur la façon dont les conseils d’administration calculeront et distribueront la rémunération. Les cadres devront bien comprendre ces changements, ainsi que leurs effets sur leur entreprise.

4. Mobilisation de capitaux au Canada : la nouvelle année s’annonce difficile pour les émetteurs, les investisseurs et leurs conseillers, compte tenu de l’avenir économique incertain. Malgré les inquiétudes, les membres de conseils auront tout de même certaines occasions de mobiliser des titres de dette ou d’équité sur les marchés financiers.

5. Adaptation à la législation sur les valeurs mobilières : les médias sociaux continueront de jouer un rôle au sein de l’industrie des services financiers. Les membres de conseils d’administration chercheront des moyens de tirer profit de l’instantanéité et de l’omniprésence des diverses formes de communication sociale au cours de la nouvelle année.


Christian Faribault, avocat, est membre du groupe de pratique Valeurs mobilières et marchés financiers chez BLG à Montréal. Il pratique le droit des valeurs mobilières, le droit des sociétés et le droit commercial et s’occupe notamment de dossiers de financement, de fusions et acquisitions, et de régie d’entreprise.