Entrevues

La médiation ? "Rien à perdre, beaucoup à gagner"

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Céline Gobert

2013-02-18 14:15:00

Me Marc Gold, fils du juge Gold, a lancé son cabinet en médiation en octobre 2012. En ce début d'année, il rappelle les cinq avantages à recourir aux clauses de médiation dans un jeu de questions/réponses.

Droit-inc : Me Gold, comment se portent vos affaires ?

Je suis satisfait, merci. Je commence à recevoir des expressions d’intérêts pour plusieurs mandats mais vous savez cela prend du temps de bâtir quelque chose de neuf. En parallèle, je poursuis mes démarches et mes entraînements en médiation et arbitrage.

Pourquoi encouragez-vous les entreprises à avoir recours à la médiation ?

À mon avis, il y a cinq bonnes raisons d’encourager les entreprises et gestionnaires à régler leurs conflits avec la médiation commerciale. La première et la plus évidente, est que la médiation permet d’économiser de l’argent, beaucoup d’argent. En frais d’avocats par exemple.

La médiation est une option rentable, affirme Me Marc Gold est un touche-à-tout
La médiation est une option rentable, affirme Me Marc Gold est un touche-à-tout
La médiation est une option « rentable », si je puis dire, aux litiges. Bien que le coût et le temps varient selon la complexité de l’affaire, au final cela ne représente qu’une fraction de ce que coûterait un litige dans les tribunaux. De plus, les statistiques demeurent confidentielles, mais des études américaines démontrent que 80 à 85% des cas de médiation finissent avec un accord entre les parties.

Avoir recours à la médiation permet-il aussi de gagner du temps ?

Oui ! Et vous savez, le temps c’est de l’argent ! Déjà, le litige a des conséquences réelles sur le fonctionnement de l’entreprise, le propriétaire ou le gestionnaire doit prendre le temps de le préparer, d’assister au procès. Tout cela mis ensemble représente une perte de productivité importante et significative.

Le temps impliqué dans un litige est un temps que l’on ne pourra pas mettre à profit ailleurs et qui compromet le développement même des entreprises. Un accord résultant d’un processus de médiation met l’accent, lui, sur la croissance et la gérance de l’entreprise.

Il est donc dans l’intérêt même de l’entreprise d’avoir recours à ce type de résolution de conflits ?

Oui, exactement. Selon moi, la médiation protège les intérêts commerciaux de l’entreprise. Je m’explique. Les procès judiciaires mettent l’accent sur nos droits et non pas nécessairement sur les dimensions commerciales de l’affaire. Dans la médiation, les gestionnaires jouent un rôle clé en réglant les différends puisqu’ils restent concentrés sur les intérêts commerciaux des deux parties. Dans les litiges, ces intérêts peuvent être compromis, voire même ignorés. Je dirais même plus : la médiation peut faire jaillir et accroître les opportunités d’affaires.

De quelle façon ?

Les gestionnaires peuvent aller au-delà des processus litigieux pour identifier les intérêts sous-jacents. C’est peut-être délicat à dire mais de nombreux juges n’ont pas une expérience considérable en affaires. La médiation permet de choisir le médiateur, et cela peut être quelqu’un qui connaît bien le monde des affaires en général, ou qui est expert dans un domaine particulier, comme la construction par exemple.

Ce dernier sera alors en mesure de restaurer des relations d’affaires endommagées, et de permettre aux deux parties de poursuivre leur relation et collaboration après le différend. Parfois, oui, le lien est brisé. Mais, parfois aussi, notamment entre partenaires, l’expérience nord-américaine démontre qu’après une médiation réussie, on note une amélioration des rapports entre les deux parties et une poursuite commune des affaires.

Et en cas d’échec de la médiation, que se passe-t-il ?

Cela peut arriver qu’un processus de médiation échoue et ne débouche pas sur un accord, mais dans ce cas-là, et c’est la cinquième bonne raison selon moi, la médiation a tout de même permis aux parties de conserver tous leurs droits légaux. Même dans ces circonstances, rien n’est perdu car ils sont libres de quitter le processus et d’aller défendre leurs droits légaux en litige.

J’arrive donc à la conclusion qu’il n’y a rien à perdre, mais beaucoup à gagner. Vous savez, il ne faut qu’une seule journée pour savoir si un tel processus peut marcher ou non. J’encourage donc les propriétaires, les gestionnaires, même les comptables, à insister pour que les avocats mettent une clause de médiation dans leurs contrats. Je n’ai d’ailleurs aucun doute sur le fait que les meilleurs des avocats ont à cœur les intérêts de leurs clients...
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