Emplois juridiques

DESCRIPTION DE L'EMPLOI

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield emploie actuellement plus de 285 employés. Elle compte, avec leur contribution, se positionner à l’avant-garde du monde municipal en consolidant une approche de gestion de la qualité.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield est à la recherche d’un.e avocat.e au sein du service du greffe et des affaires juridiques. Le service est composé de 12 employés.

Joignez-vous à une équipe collaborative où ensemble nous faisons la différence !

DESCRIPTION DU POSTE

Sous la responsabilité de la Greffière et directrice du service, le rôle du titulaire de l'emploi est notamment d'agir à titre d'avocat conseil auprès des divers services de la Ville et de rendre des opinions et des avis juridiques. Il doit également agir comme officier de justice lorsque requis afin de représenter la Ville et plaider devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs, tant en matière pénale, statutaire que civile. En plus de ses fonctions, le titulaire sera nommé pour agir à titre de procureur de la poursuivante pour la Ville et les municipalités desservis par la cour municipale commune de Salaberry-de-Valleyfield.

Plus précisément :

• Agir à titre de référence légale pour l’ensemble des services municipaux et émettre des avis ou opinions juridiques sur des sujets variés;
• Procéder à des analyses juridiques approfondies des dossiers sous sa responsabilité;
• Préparer tout dossier judiciarisé de sa responsabilité: rédiger les procédures requises, assurer la préparation des témoins et la validation de la preuve, effectuer les communications avec la partie adverse;
• Agir à titre de procureur de la poursuivante pour la Ville et les municipalités desservis à la cour municipale;
• Agir comme officier de justice et représenter la Ville devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs;
• Effectuer des recommandations concernant la règlementation municipale. Proposer de nouveaux textes pour modifier les règlements;
• Sensibiliser et former les équipes sur les différentes lois et règlements applicables dans le milieu municipal;
• Mettre en application des nouveaux processus ou des façons de faire en collaboration avec ses collègues;
• Analyse et participe au traitement des réclamations, recommandations de paiement ou de règlement et recouvrement de créances ou factures impayées;
• Entretenir une relation positive avec les clients internes et externes ainsi que les partenaires;
• Participer à la répartition du travail entre les membres de l’équipe;
• Et plus encore!

PROFIL RECHERCHÉ

• Facilité d’élocution;
• Sens des responsabilités et du jugement;
• Sens de planification et d’organisation;
• Capacité d’influence;
• Profondeur d’analyse;
• Rigueur et diplomate;
• Habiletés relationnelles développées;
• Capacité à gérer la pression;
• Orientation client;
• Autonomie et initiative.

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

Travailler à Dorval c’est œuvrer au sein d’une ville dynamique et active qui se distingue sur le plan économique par son immense zone industrielle et son importante porte d’entrée du Québec, l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau.

Située dans la partie ouest de l’île de Montréal et ayant le statut de ville bilingue, la Cité de Dorval est bordée au sud par le magnifique lac St-Louis et offre un environnement des plus enchanteur grâce à ses nombreux parcs et espaces verts ainsi que ses nombreuses installations sportives et culturelles. Elle compte une équipe d’environ 480 employés, une population d’environ 20 000 habitants et un territoire de 20,8 km² sillonné par quelque 120 km de voies publiques dont les autoroutes 20 et 40.

Grâce à sa richesse foncière, la Cité de Dorval est en mesure d’offrir à ses employés des conditions gagnantes pour la réalisation de leurs aspirations professionnelles ainsi qu’un cadre de vie et de travail hors du commun.

Vous êtes à la recherche de nouveaux défis. Voici ce que la Cité de Dorval peut vous offrir :

• Poste permanent au sein d’une équipe compétente et professionnelle
  
• Salaire se situant entre 100 000 $ et 115 000 $
• Possibilité de télétravail et de conciliation travail/famille/vie personnelle
• Banque de cinq (5) jours de congé mobile
• Banque de dix (10) jours de congé de maladie monnayables
• Vacances annuelles et congés payés durant la période des fêtes
• Compte santé et mieux être pouvant aller jusqu'à 1000 $ par année (si couverture familiale)
• Prime d’assurances collectives payée à 100% par l’employeur
• Régime de retraite à prestations déterminées
• Et plus encore !

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES ET OBJECTIFS DE LA FONCTION :

Sous l’autorité de la cheffe de division – affaires immobilières et greffière adjointe, la chef.fe de section – affaires juridiques assiste cette dernière ainsi que la directrice du service dans leurs fonctions, plus particulièrement mais sans s’y limiter, dans tout dossier ou demande de nature légale ou para-légale relevant du service.

RESPONSABILITÉS DÉTAILLÉES (ne se limitant pas) :

• Analyse et traitement des réclamations, recommandations de paiement ou de règlement et préparation de lettres-réponses aux réclamants;
• Recouvrement de créances ou factures impayées dues à la Cité en lien notamment avec des dommages à la propriété publique, des services municipaux rendus ou autres créances dues;
• Analyse et traitement des demandes d’accès à l’information en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents publics et à la protection des renseignements personnels;
• Suivi des dossiers de litige impliquant la Cité, recherches juridiques, cueillette d’information, préparation de projets de déclarations assermentées, révision de demandes introductives d’instances et toute autre tâche en support à la directrice dans le traitement de ces dossiers;
• Traitement des demandes ponctuelles d’avis juridiques ou d’interprétation des lois, contrats, règlements et politiques adressées par les divers services de la Cité, en support à la directrice et à la cheffe de division;
• Veille législative, jurisprudentielle et doctrinale, résumés de lois ou projets de lois et maintien à jour du registre des lois du domaine municipal ainsi que des règlements d’agglomération;
• Rédaction de projets de règlements, de mises en demeure, de contrats ou tout autre document juridique;
• Suivi des rapports du SPVM ou de la sécurité publique suivant un évènement impliquant un animal, lettres aux propriétaires d’animaux, tenue du registre des chiens potentiellement dangereux et autres mesures en matière de contrôle animalier;
• Assure la gestion des ressources humaines et financières des employés sous sa supervision;
• Toute autre responsabilité inhérente à sa fonction ou qui lui est confiée par la directrice ou à la cheffe de division.

FORMATION, EXPÉRIENCE ET CERTIFICATION :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Entre un (1) et trois (3) ans d’expérience dans un poste ayant permis de se familiariser avec la fonction;
• Maîtrise des logiciels Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint);
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Excellente maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.

HABILETÉS ou CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES

• Rigueur professionnelle;
• Sens de l’organisation;
• Excellente capacité d’analyse et de synthèse;
• Aptitudes pour la prise de décisions et la résolution de conflits;
• Sens politique et capacité à entretenir de bonnes relations interpersonnelles.

Les personnes intéressées et possédant les qualifications ci-haut énumérées sont priées de soumettre leur candidature via le site Internet de la Cité de Dorval au www.ville.dorval.qc.ca sous la section « Offres d’emploi », et ce, avant le 17 mai 2024.

Prendre note que seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

La Cité de Dorval applique les principes d'égalité en emploi et invite donc les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques ainsi que les personnes présentant un handicap à soumettre leur candidature et mentionner expressément leur groupe d’appartenance.

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER

Temporaire 18 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier.ère adjoint.e / assistant greffier, au sein des Services juridiques. Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 18 mois. La date d’entrée est fonction est prévue vers le 27 mai 2024.

Vous souhaitez acquérir une première expérience en milieu municipal? Faites-nous parvenir votre candidature sans tarder!

Description

Relevant de la greffière, le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien à la greffière, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

• Traite les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Assure, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
• Assure le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
• Prépare les séances du conseil municipal, participe auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collabore à la rédaction des documents relatifs et voit au suivi des décisions;
• Prépare, rédige et vérifie des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
• Participe à la coordination du travail de secrétariat du service;
• Participe à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Effectue des recherches de jurisprudence;
• Remplace au besoin la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales;
• Participe au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
• Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences

• Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Il sera considéré comme étant un atout le fait d’être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée);
• Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout.
• Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, Powerpoint).
• Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
• Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse, être une personne rigoureuse et méthodique;
• Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
• Faire preuve de créativité et d’ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe;

Rémunération
L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 71 785$ et 103 279$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler
Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 15 mai 2024 en ligne via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.