Les tribunaux religieux et la polygamie

Intitulé « Résolution des différends en droit de la famille : pour protéger le choix, pour promouvoir l’inclusion », Marion Boyd recommandait le maintien du statu quo, c’est-à-dire le droit de toute personne de soumettre un différend en matière familiale à l’arbitrage selon les dispositions de la charià.

Heureusement, le 11 septembre 2005, le premier ministre de l’Ontario a décidé qu’il n’y aura pas d’arbitrage religieux. Il y a aussi des demandes faites par certains québécois de foi musulmane de créer des tribunaux islamiques fondés sur la charià qui se substitueraient aux tribunaux de droit commun. La création de tribunaux religieux parallèle au système de justice ne saurait constituer une mesure d'accommodement raisonnable. Il est incontestable qu’une société fondée sur l’État de droit ne saurait permettre que des Québécoises soient lapidées ou soient excisées au nom de la liberté de religion.

En ce qui à trait à la polygamie, la question est devenue d’actualité lors de la publication d’un rapport soumis au secrétariat de la Condition féminine du Canada - écrit par trois professeures de droit de l'Université Queens à Kingston et soutenu par la Fédération des femmes du Québec – en 2006 propose de décriminaliser la polygamie. La décriminalisation permettrait de mieux aider les femmes et enfants qui sont victimes de mariages polygames en leur épargnant la peur de se voir eux-mêmes condamnés.

Historiquement, dans les sociétés traditionnelles, la polygamie marquait le passage de l'égalitarisme (le communisme primitif) à une société fondée sur la propriété : la possession de nombreuses femmes étant un symbole de puissance et de richesse. Reconnue dans plus de 50 pays de la planète bleue, la polygamie pose un défi de taille aux sociétés occidentales ouvertes à l'immigration.

Au même titre que le mariage des personnes de même sexe, la polygamie est un régime matrimonial. Il faut cependant distinguer la polyandrie (mariage d'une femme à plusieurs hommes) de la polygynie (mariage d'un homme à plusieurs femmes), cette dernière forme étant la plus largement répandue. Il semblerait que moins de 0,5 % des mariages pluraux seraient de nature polyandrique. Au Canada, une communauté polygame existe dans la région du sud-est de la Colombie-Britannique (une commune appelée Bountiful dans la vallée Creston).

Fondée il y a une cinquantaine d'années par des dissidents mormons, la communauté de Bountiful est largement connue des autorités étatiques. En outre, la province de la Colombie-Britannique subventionne largement les écoles de la communauté qui préparent les garçons aux travaux de la ferme et les filles à devenir de « bonnes épouses » ; ce qu'elles deviennent souvent dès l'âge de 13 ans ! Pis encore, le procureur général de la province affirme ne pouvoir agir en raison du fait que son ministère a émis l'opinion que l'interdiction faite à la polygamie serait inconstitutionnelle, en ce qu'elle serait contraire à la liberté de religion et au droit à l'autonomie personnelle.

Paradoxalement, on aura noté que, dans les deux cas - celui des tribunaux religieux et de la polygamie – des groupes féministes ont appuyé ces revendications. Pourtant, qu’il s’agisse des tribunaux religieux ou de la polygamie, il s’agit dans les deux cas de régimes qui prévoient la sujétion des femmes aux hommes. Tout le contraire donc de l'idée d'égalité consacrée par la Charte des droits et libertés de la personne.