Licences : aidez les parties à être partenaires

Lorsque je révise des contrats de licence, je suis souvent étonnée de constater à quel point les parties traitent l’affaire un peu comme un règlement à l’amiable où chacun tente de retirer le plus de bénéfices possible, plutôt que de considérer la relation comme un partenariat.

Dans le cadre de licences, les parties ne semblent pas toujours comprendre l’importance de préserver l’intégrité et la valeur de la marque. Pour cela, il faut travailler dans un esprit de collaboration. Pour les aider à bien comprendre l’importance de leur rôle, je leur explique le fondement de l’article 50 de la Loi sur les marques de commerce. Aussi petit soit-il comparativement à l’ensemble de la Loi - il ne se compose que de trois paragraphes – il est celui par lequel le propriétaire pourra maintenir ou perdre ses droits sur sa marque.

Ce qui est intéressant dans cet article est que les deux parties peuvent agir concrètement pour le bien-être de la marque et de leur entreprise. Et ce qui me plaît particulièrement, c’est que le licencié peut sommer le titulaire de la marque d’agir s’il a connaissance d’une usurpation. Mieux encore, le licencié peut intenter lui-même des poursuites pour usurpation contre un tiers, et citer le titulaire de la marque comme codéfendeur s’il a fait défaut d’agir lorsque le licencié lui en a fait la demande (le licencié peut toutefois renoncer à ce droit de poursuite dans le contrat).

C’est dire combien la marque est toute aussi importante pour le licencié que pour le titulaire!

C’est à ce moment que les parties comprennent qu’elles sont à égalité. Le tout est de bien leur faire comprendre qu’ils sont tous les deux dépendants des bons agissements de l’autre.

Je leur explique aussi que le « contrôle » que doit exercer le titulaire sur l’emploi de la marque est moins un pouvoir qu’un devoir de préserver l’intégrité de la marque. S’il est vrai que le licencié doit respecter les critères établis par le titulaire, ce dernier a tout intérêt à bien jouer son rôle car il se fera rapidement rappeler à l’ordre par ses licenciés. Dès lors qu’il y a licence, le titulaire devient le chien de garde de la marque et ce, pour le bien-être de tous.

J’insiste également sur l’importance de l’esprit de partenariat dans les franchises où le devoir de contrôle par le titulaire est encore plus important. Si un franchisé ne respecte pas les critères du titulaire, c’est tout le système de franchise qui risque d’en subir les conséquences !

Allez, serrez-vous la main !