Il n'y a pas que le développement qui devrait être durable, les marques aussi doivent être construites pour durer, conseille Isabelle Deshaies, agent de marque depuis près de 25 ans.
À l’heure du développement durable, saisissez vous-aussi l’occasion de rappeler à vos clients quelques règles pour déposer une marque durable.
Isabelle DeshaiesBien entendu le concept de « marque durable » n’est pas exactement compris dans le sens profond et actuel de « développement durable ».
Mais il demeure judicieux de rappeler à vos clients quelques règles de base pour s’assurer que leur marque survive au temps.
Voici les principales:
1.Adopter une marque originale, unique et distinctive.
On laisse tomber les marques suggestives et celles couramment employées dans des domaines spécifiques telles que « CHEF » dans le monde de l’alimentation, « BODY » pour des vêtements et « SILK » pour des cosmétiques.
2.Enregistrer sa marque
Évidemment, vous y aurez pensé.
Et si votre client hésite toujours, rappelez-lui que l’enregistrement est peut-être, dans certains pays, la seule forme de protection qu’il pourra s’offrir.
3.Renouveler l’enregistrement
À ne pas oublier! Car l’omission de renouveler l’enregistrement entraîne sa radiation, et dans les pays où les droits ne sont essentiellement reconnus que par l’enregistrement, les conséquences d’omettre le renouvellement peuvent être dramatiques.
4.Employer la marque sur une base continue
Rappelez à votre client que l’essence de la marque est son usage, et que s’il cesse de l’employer, son enregistrement est à risque d’être radié. Certaines décisions d ‘affaires stratégiques seront jugées comme ne justifiant pas l’arrêt d’usage de la marque.
5.Constance dans la marque et les produits ou services
La marque de commerce est un repère pour les consommateurs qui s’attendent à ce que le produit ou service provienne de la même source, et comporte les mêmes caractéristiques. Rappelez à votre client que les consommateurs risquent de ne plus reconnaître sa marque si des changements significatifs y sont apportés. De plus, ces changements risquent de ne pas être protégés par l’enregistrement.
6.Maintenir le Registre et votre dossier à jour
L’enregistrement est valide 15 ans. Entretemps, plusieurs changements peuvent survenir et si votre client ne vous tient pas au courant de ceux-ci, vous risquez d’avoir des difficultés à le retracer. Ultimement, le délai de renouvellement peut expirer avant que vous n’ayez réussi à le retrouver.
Bio
Isabelle Deshaies a une formation académique en techniques juridiques. Elle œuvre dans le milieu de la propriété intellectuelle depuis 1986. Après avoir acquis une solide expérience de travail, elle fonde le cabinet de propriété intellectuelle ID® MARQUE en 1995 et écrit avec succès son examen d’agent de marques en 1996.
Isabelle Deshaies est agent de marques agréée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Son expertise est le fruit de près de 25 années de travail et de formation continue, dont 10 de pratique active au sein d'importants cabinets et d’entreprises privées de Montréal - dont les défunts Intelpro et le Centre de Technologie Noranda.
Elle a été rédactrice en chef du bulletin d’information sur les marques L’ANNOTÉ® / SCRUTARI® pendant sept ans. Elle assiste les juristes non experts en marques, est membre de la banque des conférenciers de l’OPIC et est conférencière invitée au HEC – Montréal. Elle présente des conférences et écrit des articles en matière de marques de commerce sur une base régulière.
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