Aubut: le COC pourrait-il est poursuivi?

Selon différents avocats, il n’est pas impossible que les personnes qui auraient été victimes de l’ex-grand manitou du Comité olympique canadien (COC) tentent maintenant d’obtenir réparation.

« Sur le plan des règles générales, c’est certain qu’il y a un recours contre cet employeur-là », explique prudemment Me Marie-France Chabot, avocate spécialisée en enquête en matière de plainte et de harcèlement psychologique au travail au Québec.

« Il peut cependant y avoir des délais de prescription à prendre en compte, et déterminer par quel canal cela pourrait se faire », précise-t-elle.

Les démarches pourraient être différentes selon les victimes, indique l’avocate, puisque les gestes allégués de harcèlement sexuel se seraient produits dans différentes provinces, dont le Québec et l’Ontario, où se trouvent les bureaux du COC.

Recours collectif ?

Bien qu’il ne soit pas spécialisé en la matière, Me Jean-Pierre Rancourt estime que des poursuites en dommages et intérêts sont possibles. « Quand il y a aveu d’une faute parce que l’employé a commis une faute et que l’employeur le savait et n’a rien fait, ça ouvre la porte à être actionné », mentionne l’avocat.

« C’est clair que ces victimes-là requièrent un droit de recours, puisque l’employeur a la responsabilité d’offrir un milieu de travail libre de toute forme de harcèlement, estime pour sa part Me Jean-Pierre Ménard. Pour l’ensemble des victimes, ça peut ouvrir la porte à un recours collectif », avance-t-il.

Selon Me Marc Bellemare, certaines victimes au Québec pourraient choisir de s’adresser à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour être indemnisées. Toutefois, cette avenue pourrait les priver d’un recours au civil par la suite.

Ententes à l’amiable

Parmi les scénarios possibles, le COC pourrait aussi tenter de régler la situation à l’amiable avec les employés concernés.

« L’employeur pourrait offrir des dédommagements, confirme Me Chabot. On peut le voir d’un œil négatif, à savoir qu’ils cherchent à balayer la situation en-dessous du tapis, mais on peut le voir aussi sous un autre angle. Régler à l’amiable peut parfois éviter à avoir à parader devant un juge et à se faire contre-interroger », souligne la juriste.