Propos sur la Jvstice
Cour suprême des États-Unis : Pourquoi pas une femme hispanique ?
Alain-robert Nadeau
2009-05-12 09:00:00
L’annonce de la démission du juge David H. Souter la semaine dernière permettra au président Barak Obama de faire sa première nomination à la Cour suprême des États-Unis depuis son élection.
Ce sera aussi la première nomination effectuée au plus haut tribunal des États-Unis depuis 15 ans, mais sans doute pas la dernière puisque le juge John Paul Stevens – l’un des plus libéral de la Cour – vient tout juste de fêter, au mois d’avril dernier, son … 89e anniversaire de naissance !
Aux États-Unis, la nomination d’un juge à la Cour suprême soulève des débats considérables. Aucune comparaison avec la situation qui prévaut au Canada. Et cela pour deux raisons.
D’abord, en raison de l’aspect politique. Comme les nominations du président doivent recevoir l’aval du Sénat, il y a nécessairement des négociations entre le parti Républicain et le parti Démocrate. Ensuite, il y a l’aspect idéologique. Contrairement au Canada, les juges sont nommés – sous réserve de l’aspect politique, bien sûr – en fonction de leur idéologie et, de façon plus particulière, dans quelle mesure ils estiment qu’ils possèdent le pouvoir de déclarer des lois inconstitutionnelles.
En pratique, cette détermination se traduit par la question de savoir si les juges estiment que le droit à la vie privée – qui n’est pas expressément énoncé – est ou non garanti par la Constitution. C’est pourquoi, les sénateurs membres du comité de sélection posent systématiquement la question aux candidats s’ils renverseraient ou non le droit d’une femme de décider elle-même si elle veut poursuivre sa grossesse (aussi qualifié de droit à l’avortement).
Ce qui ne change pas – et ce qui est analogue avec la situation canadienne –, ce sont les considérations relatives à la compétence, à la religion, à l’origine ethnique et à la provenance des candidats. Il faut dire la prochaine nomination du président Obama s’avérera sans doute moins tumultueuse que les dernières en raison de la position dominante du parti Démocrate au Sénat ainsi que du taux de popularité du président. La question demeure cependant : qui remplacera le juge Souter ?
Une chose est certaine : ce ne sera pas un juge conservateur puisque les deux derniers juges nommés à la Cour – il s’agit du juge en chef Roberts et du juge Alito – sont issus des rangs conservateurs et la Cour a manifestement un fort penchant en ce sens. Le sénateur Obama s’était opposé à la nomination de ces candidats. De plus, lors de la dernière campagne électorale, Barak Obama a indiqué que le juge en chef Earl Warren – l’un des juges les plus activistes de toute l’histoire de la Cour suprême – était l’un de ses juges préférés ! Il disait aussi estimer que la décision Roe c. Wade (ayant déclaré inconstitutionnelles les lois étatiques prohibant l’avortement) était bien fondée !
Plusieurs noms sont évoqués ici et là pour succéder au juge Souter. Il s’agit notamment des gouverneurs Jennifer Granholm (Michigan) et Deval Patrick (Massachusetts), de la secrétaire de l’Intérieur Janet Napolitano (anciennement gouverneure de l’Arizona) et de la solliciteure générale Elena Kagan (anciennement doyenne de la Faculté de droit de l’Université Harvard et … ancienne professeure de droit à l’Université de Chicago). Les noms de l’ancienne doyenne de la Faculté de droit de l’Université Stanford, Kathleen Sullivan, et des juges Diana Pamela Wood (de la Cour d’appel du 7e circuit) et Sonia Sotomayor (d’origine hispanique, elle siège à la Cour d’appel du 2e circuit) sont aussi fréquemment évoqués.
On aura remarqué que les femmes sont nombreuses dans cette liste. Il faut dire que depuis le départ de la juge Sandra D. O’Connor en janvier 2006 (la première femme à avoir été nommée à la Cour suprême des Etats-Unis), il n’y a plus qu’une seule femme qui siège à la Cour suprême (il s’agit de la juge Ruth Bader Ginsburg). Pis encore, il n’y a jamais eu de juge d’origine hispanique nommé à la Cour suprême alors que la communauté hispanophone états-unienne compose plus de 15 p. cent de la population – 45,4 millions d’individus – et connait le plus fort taux de croissance, soit de 27 p. cent (entre 2000 et 2007). D’où la question : pourquoi pas une femme hispanique ?
- L’auteur est avocat et docteur en droit constitutionnel et correspondant à la Cour suprême du Canada. Suivez ses propos sur l’actualité juridique à http://twitter.com/Jvstice.
Pour en connaître davantage :
Biographie du juge Souter (en anglais)
http://www.supremecourtus.gov/about/biographiescurrent.pdf
(Supreme Court)
http://www.oyez.org/justices/david_h_souter (Oyez)
Roe c. Wade (1973) (en anglais)
http://www.oyez.org/cases/1970-1979/1971/1971_70_18 (Oyez)
États-Unis (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_states (Wikipedia)
Gouverneur Jennifer Granholm (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Jennifer_Granholm (Wikipedia)
Gouverneur Deval Patrick (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Deval_Patrick (Wikipedia)
Secrétaire Janet Ann Napolitano (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Janet_Napolitano (Wikipedia)
Solliciteure générale Elena Kagan (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Elena_kagan (Wikipedia)
Juge Diana Pamela Wood (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Diane_Pamela_Wood (Wikipedia)
Juge Sonia Sotomayor (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Sonia_Sotomayor (Wikipedia)
Professeur Kathleen Sullivan (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Kathleen_Sullivan (Wikipedia)
Aux États-Unis, la nomination d’un juge à la Cour suprême soulève des débats considérables. Aucune comparaison avec la situation qui prévaut au Canada. Et cela pour deux raisons.
D’abord, en raison de l’aspect politique. Comme les nominations du président doivent recevoir l’aval du Sénat, il y a nécessairement des négociations entre le parti Républicain et le parti Démocrate. Ensuite, il y a l’aspect idéologique. Contrairement au Canada, les juges sont nommés – sous réserve de l’aspect politique, bien sûr – en fonction de leur idéologie et, de façon plus particulière, dans quelle mesure ils estiment qu’ils possèdent le pouvoir de déclarer des lois inconstitutionnelles.
En pratique, cette détermination se traduit par la question de savoir si les juges estiment que le droit à la vie privée – qui n’est pas expressément énoncé – est ou non garanti par la Constitution. C’est pourquoi, les sénateurs membres du comité de sélection posent systématiquement la question aux candidats s’ils renverseraient ou non le droit d’une femme de décider elle-même si elle veut poursuivre sa grossesse (aussi qualifié de droit à l’avortement).
Ce qui ne change pas – et ce qui est analogue avec la situation canadienne –, ce sont les considérations relatives à la compétence, à la religion, à l’origine ethnique et à la provenance des candidats. Il faut dire la prochaine nomination du président Obama s’avérera sans doute moins tumultueuse que les dernières en raison de la position dominante du parti Démocrate au Sénat ainsi que du taux de popularité du président. La question demeure cependant : qui remplacera le juge Souter ?
Une chose est certaine : ce ne sera pas un juge conservateur puisque les deux derniers juges nommés à la Cour – il s’agit du juge en chef Roberts et du juge Alito – sont issus des rangs conservateurs et la Cour a manifestement un fort penchant en ce sens. Le sénateur Obama s’était opposé à la nomination de ces candidats. De plus, lors de la dernière campagne électorale, Barak Obama a indiqué que le juge en chef Earl Warren – l’un des juges les plus activistes de toute l’histoire de la Cour suprême – était l’un de ses juges préférés ! Il disait aussi estimer que la décision Roe c. Wade (ayant déclaré inconstitutionnelles les lois étatiques prohibant l’avortement) était bien fondée !
Plusieurs noms sont évoqués ici et là pour succéder au juge Souter. Il s’agit notamment des gouverneurs Jennifer Granholm (Michigan) et Deval Patrick (Massachusetts), de la secrétaire de l’Intérieur Janet Napolitano (anciennement gouverneure de l’Arizona) et de la solliciteure générale Elena Kagan (anciennement doyenne de la Faculté de droit de l’Université Harvard et … ancienne professeure de droit à l’Université de Chicago). Les noms de l’ancienne doyenne de la Faculté de droit de l’Université Stanford, Kathleen Sullivan, et des juges Diana Pamela Wood (de la Cour d’appel du 7e circuit) et Sonia Sotomayor (d’origine hispanique, elle siège à la Cour d’appel du 2e circuit) sont aussi fréquemment évoqués.
On aura remarqué que les femmes sont nombreuses dans cette liste. Il faut dire que depuis le départ de la juge Sandra D. O’Connor en janvier 2006 (la première femme à avoir été nommée à la Cour suprême des Etats-Unis), il n’y a plus qu’une seule femme qui siège à la Cour suprême (il s’agit de la juge Ruth Bader Ginsburg). Pis encore, il n’y a jamais eu de juge d’origine hispanique nommé à la Cour suprême alors que la communauté hispanophone états-unienne compose plus de 15 p. cent de la population – 45,4 millions d’individus – et connait le plus fort taux de croissance, soit de 27 p. cent (entre 2000 et 2007). D’où la question : pourquoi pas une femme hispanique ?
- L’auteur est avocat et docteur en droit constitutionnel et correspondant à la Cour suprême du Canada. Suivez ses propos sur l’actualité juridique à http://twitter.com/Jvstice.
Pour en connaître davantage :
Biographie du juge Souter (en anglais)
http://www.supremecourtus.gov/about/biographiescurrent.pdf
(Supreme Court)
http://www.oyez.org/justices/david_h_souter (Oyez)
Roe c. Wade (1973) (en anglais)
http://www.oyez.org/cases/1970-1979/1971/1971_70_18 (Oyez)
États-Unis (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_states (Wikipedia)
Gouverneur Jennifer Granholm (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Jennifer_Granholm (Wikipedia)
Gouverneur Deval Patrick (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Deval_Patrick (Wikipedia)
Secrétaire Janet Ann Napolitano (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Janet_Napolitano (Wikipedia)
Solliciteure générale Elena Kagan (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Elena_kagan (Wikipedia)
Juge Diana Pamela Wood (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Diane_Pamela_Wood (Wikipedia)
Juge Sonia Sotomayor (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Sonia_Sotomayor (Wikipedia)
Professeur Kathleen Sullivan (en anglais)
http://en.wikipedia.org/wiki/Kathleen_Sullivan (Wikipedia)
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