Fasken, Hartschan Avocats, Heenan…

Les prospecteurs cherchent un bon filon fiscal

Les minières canadiennes ont besoin d’un coup de main pour protéger une source de revenus. L’Association canadienne des prospecteurs et développeurs de mines retient les services de Fasken, Martineau, Dumoulin pour modifier certaines mesures du dernier budget fédéral qui réduisent la portée du paiement d’un dividende en franchise d’impôt par une filiale étrangère. C’est Kathleen S.M. Hanly, associée au bureau torontois de Fasken et une des meilleures fiscalistes au Canada selon le répertoire Best lawyers in Canada, qui est chargée de ce dossier.

Pétrole, gaz et rédaction de discours font bon ménage

Quand vous êtes le grand patron d’un des plus importants producteurs de pétrole et de gaz naturel au pays, qui tentez-vous d’influencer à Ottawa? Si vous êtes le président et chef de la direction d’Apache Canada, Tim Wall, votre cible idéale est le responsable de la rédaction des discours du premier-ministre Stephen Harper. Le 3 mars, M. Wall a eu une bonne discussion avec Nigel Hannaford, pour échanger avec lui sur les solutions développées par l’industrie pétrolière pour gérer les gaz à effet de serre.

Un antidote à la corruption municipale?

Hartschan Avocats s’inspire de la Commission Charbonneau. Le micro-cabinet propose au Ministère de la Justice du Québec et à celui des Affaires municipales de développer une nouvelle réglementation en matière de droit municipal mettant les élus et les citoyens à l’abri de toute collusion ou surfacturation. La firme a retenu les services du lobbyiste Robert Laramée pour moins de 10 000 dollars pour vendre son concept « 100 % intégrité » aux cabinets politiques concernés. M. Laramée a été conseiller municipal, directeur général du parti politique Vision Montréal et en 2010

a remis sa démission suite à des irrégularités à la hauteur de 88 000 dollars dans la gestion de deux résidences pour personnes âgées qu’il dirigeait en plus d’avoir été reconnu coupable de 18 infractions à la Loi de l’assurance-emploi.

Un régime de retraite hybride embête Dare

Guy Tremblay devra aider les mandarins du Ministère des Finances et le président de la Régie de rentes du Québec à prendre une décision. L’associé de Heenan Blaikie et expert en droit de l’emploi est chargé par Aliments Dare d’obtenir des mesures d’allégement pour soustraire son régime de retraite hybride à cotisations et prestations déterminées de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Le mandat de 50 000 dollars a pour objectif que Dare ne soit pas responsable du déficit de solvabilité de son régime si l’entreprise se

retirait.

Tremblay, Bois, Mignault, Lemay a de l’énergie à revendre

Que fait la municipalité de Rivière-du-loup quand elle doit donner un coup de main à une société paramunicipale qui n’est pas capable de boucler le financement d’un projet ? Elle fait appel au cabinet juridique Tremblay, Bois, Mignault, Lemay de Québec pour préparer et défendre un projet de loi privé pour permettre à la ville de dépasser les limites de cautionnement prescrites par le Ministère des Affaires municipales dans le cadre du projet de bio-méthanisation de Cacouna. La Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-loup versera jusqu’à 50 000 dollars d’honoraires à l’avocat Yves Boudreault pour qu’il pilote ce projet de loi privé.

Sur l'auteur
Depuis près de 30 ans, Gilles des Roberts alterne entre des postes stratégiques en affaires publiques et des périodes où il assouvit sa passion pour le journalisme. Au grand désespoir de son comptable et de son banquier, il se consacre maintenant au journalisme.