Les tarifs des droits relatifs à la publicité foncière ont augmenté sans avertissement
Les tarifs des droits relatifs à la publicité foncière ont augmenté sans avertissement
Les notaires ont reçu un avis du gouvernement du Québec mercredi matin, leur indiquant que les tarifs des droits relatifs à la publicité foncière avaient augmenté mardi, sans avertissement. Le 1er avril 2013, une augmentation avait déjà eu lieu, mais comme à l’habitude, les notaires avaient eu six mois pour ajuster leur prix.

Depuis avril, les tarifs des droits relatifs à la publicité foncière, qui relève du ministère des Ressources naturelles, coûtaient 428 $ sur la facture des clients. Le 18 juin, ce montant a augmenté à 478 $, soit 50 $ de plus. Le problème, c’est que la plupart des notaires avaient déjà pris des ententes avec leurs clients, leur certifiant un prix fixe.

Le gouvernement explique que la hausse résulte de l’entrée en vigueur de la loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget prononcé le 20 novembre 2012 par le ministre Nicolas Marceau. Or, afin de remédier à cette nouvelle hausse, les notaires devront payer eux-mêmes le montant ou refiler la facture à leur client.

Chambre des notaires froissée

«La rapidité avec laquelle on met en vigueur ces nouveaux tarifs ne laisse aucune marge de manœuvre aux notaires qui perçoivent à titre gracieux ces frais pour le gouvernement», mentionne la Chambre des notaires dans un communiqué envoyé à ses membres, démontrant être irritée par cette hausse soudaine.

«Nous sommes d’avis que la façon de faire du gouvernement dans ce dossier est pour le moins cavalière à l’égard de leurs percepteurs de taxes et tarifs», précise-t-elle, suggérant dans une lettre envoyée au ministre Marceau hier d’obtenir un crédit foncier pour les notaires.

«Le mal est fait (...) il ne reste qu’à trouver une solution», écrit Marie-Sylvie Janelle, PDG de l’Association professionnelle des notaires.

D’ailleurs, le gouvernement aurait demandé aux notaires de payer de façon rétroactive l’augmentation, mais les notaires s’en seraient sauvés. Toutefois, la Chambre conseille de refiler la facture aux clients.

«En imprimant l’avis du registre, vous serez en mesure d’expliquer à vos clients l’augmentation de votre facture d’honoraires», ajoute la Chambre.