Les Snowbirds dans la mire du fisc américain

Ces personnes qui migrent dans le sud des États-Unis pour l’hiver sont tenues de se déclarer auprès de l’Internal Revenue Services. En cas d’oublis, elles peuvent écoper d’une pénalité de 10 000 $.

La loi n’a pas changé à ce sujet, mais cette fois-ci le gouvernement américain veut resserrer la vis contre l’évasion fiscale. À compter de juillet 2014, il demandera aux banques étrangères de fournir des informations sur les clients qui proviennent des États-Unis, que ce soit des citoyens, des résidents ou bien des personnes qui restent à long terme sur le territoire.

«Les Snowbirds n’ont pas le réflexe de faire des déclarations aux États-Unis», a expliqué Julie Blouin, avocate et directrice principale en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. Ce ne sont que des visiteurs. Ils ne gagnent pas de revenus là-bas.»

Au cas où ces personnes, encore une fois, ne se conformeraient pas à ces lois, elles pourraient devoir payer une amende salée.

Le directeur pour le Québec de l’association des Snowbirds du Canada, James Leroux, estime que ce n’est pas normal que ces personnes doivent payer des amendes. «Comme touristes, on amène des milliards de dollars aux USA. Mais c’est la loi», a-t-il dit.

L’association estime qu’il y a plus de 700 000 Québécois qui passent chaque année plusieurs mois aux États-Unis. Ils s’installent principalement au Texas, en Arizona et en Floride. Certains font le déplacement vers le sud depuis une vingtaine d’années et n’ont jamais pensé à remplir un formulaire.

Sur les 70 000 personnes que compte l’association partout au Canada, aucune n’a encore eu à payer de pénalités de ce genre, a ajouté M. Leroux. Il a dit pourtant sentir une inquiétude parmi ses membres et a dit avoir reçu de 250 à 300 appels téléphoniques à ce sujet depuis le début de l’année.

Des formulaires à remplir

Les «Snowbirds» sont tenus normalement de remplir, d’ici le 15 juin, le formulaire 8840 qui démontre qu’ils ont encore une attache importante au Canada, que ce soit une adresse permanente, une famille sur place, ou d’autres types de biens.

Grâce à ce formulaire, ils n’ont pas à faire de déclarations d’impôts auprès de l’Internal Revenue Services ou du trésor américain. Ils n’auraient donc rien à payer au gouvernement américain.

En cas d’oubli, a précisé l’avocate de Raymond Chabot Grant Thornton, la procédure est plus lourde.

Ces personnes doivent remplir le rapport d’impôt 1040 NR ainsi que le 8833, un autre formulaire qui démontre une attache avec le Canada. Elles sont tenues, de plus, d’envoyer au trésor américain un F-BAR (Foreign Bank Acccount Reporting) qui énumère la liste des comptes financiers qu’ils possèdent en dehors des États-Unis, que ce soit un compte de banque, un REER, un CELI.

Si les vacanciers ne se plient pas aux lois, ils doivent payer 10 000 $ US.

Le trésor américain, pour l’instant, ne s’en est pas encore pris aux «Snowbirds», a ajouté Me Blouin, mais ils ont commencé à pointer leur nez dans les comptes des citoyens canadiens qui avaient un passeport américain. Elle a ajouté que plusieurs de ses clients avaient déjà reçu des lettres du gouvernement pour obtenir plus de renseignements.