Juge Marc Nadon: renvoi en Cour suprême

En raison de la controverse soulevée par la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, le gouvernement conservateur a finalement décidé de demander au plus haut tribunal du pays de donner son opinion sur les critères d'admissibilité des magistrats.

Le juge québécois Marc Nadon est le plus récent juge à avoir été choisi par le gouvernement fédéral pour siéger à la Cour suprême.

Mais ce choix a été remis en question par plusieurs, puis a été formellement contesté devant la Cour fédérale.

Vu les procédures judiciaires intentées, le juge Nadon s'était temporairement retiré du banc de la Cour suprême, jusqu'à ce que l'affaire soit réglée, ce qui pourrait prendre plusieurs années.

Mardi, le ministre de la Justice Peter Mackay a fait part de son intention d'effectuer un renvoi à la Cour suprême sur cette question pour que soient clarifiés les critères de sélection des juges.

Pour assurer la résolution rapide de ce dossier important et s'assurer que le juge Nadon puisse entrer en fonction, dit-il.