Demande d’appel de Jacques Delisle : la Cour suprême se prononcera jeudi

L'ex-juge Delisle a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour le meurtre prémédité de son épouse

Le plus haut tribunal au pays a en effet informé les médias lundi qu’elle rendra jugement dans cette affaire à 9 h 45 précisément, jeudi.

«C’est un jugement écrit. Mais la cour ne donne pas de raison, simplement le résultat de la décision sur la demande», a indiqué Owen M. Rees, adjoint exécutif juridique à la Cour suprême.

Il s’agit là d’un point tournant pour Jacques Delisle, qui se prémunit ici de son ultime et dernier recours dans ce dossier. Effectivement, si le tribunal refuse d’entendre l’appel, son sort sera scellé à jamais. Il aura épuisé tous les moyens pour retrouver sa liberté ou casser le verdict de culpabilité. «S’il y a un refus, ça finit là», a résumé l’avocat criminaliste Robert La Haye.

Si la Cour suprême accepte d’aller de l’avant, les procureurs des deux parties devront alors produire et déposer un mémoire. «Ils devront ensuite attendre d’obtenir une date, quand tous les documents seront produits. Ils pourront aller plaider au mérite sur le fond», a poursuivi Me La Haye.

La Cour suprême décidera ensuite d’accepter ou de rejeter l’appel.

Si l’appel est accueilli, Jacques Delisle, aujourd’hui âgé de 78 ans, pourrait avoir droit à un nouveau procès ou à un acquittement.

Selon les estimations d’Owen M. Rees, la cause pourrait être débattue à l’automne prochain.

Jacques Delisle avait été reconnu coupable par un jury du meurtre prémédité de son épouse, le 14 juin 2012. Marie-Nicole Rainville, 71 ans, avait été trouvée morte, une balle dans la tête, dans son condo de Sillery, le 12 novembre 2011. La cause avait été portée devant la Cour d’appel, qui avait rejeté à l’unanimité les arguments de la défense le 29 mai dernier.