SharQc: victoire pour des présumés Hells Angels en Cour suprême

L'audition de la cause a eu lieu mardi et le plus haut tribunal du pays a rendu sa décision immédiatement, sur le banc.

Un arrêt des procédures avait été prononcé en 2011 par le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec en faveur de 31 des personnes arrêtées.

La Couronne avait porté la cause en appel mais n'avait pas réussi à faire renverser la décision. Elle s'est essayée de nouveau devant la Cour suprême, sans succès.

Car la Cour suprême a tranché que le juge Brunton n'avait pas erré dans l'exercice de sa discrétion en ordonnant l'arrêt des procédures.

Celui-ci avait jugé que les accusés allaient subir un préjudice vu la longueur des procédures qui allaient faire en sorte qu'ils ne subiraient pas un procès dans un délai raisonnable, tel que la loi le prescrit.

En avril 2009, l'opération policière SharQc avait mené à l'arrestation de plus de 150 personnes que la poursuite avait identifiées comme étant des Hells Angels ou reliées d'une autre façon à l'organisation.

Cette décision rendue par la Cour suprême risque fort d'avoir un impact sur la gestion des autres méga-procès toujours en cours au Québec.