Le fisc condamné à payer 450 000$ à Jean-Yves Archambault

La Cour d’appel du Québec vient de condamner Revenu Québec à verser près d’un demi-million à l’entrepreneur pour l’aider à se défendre dans une procédure d’appel initiée par le fisc contre lui.

L’homme d’affaires de Laval, engagé dans un bras de fer avec le fisc depuis plusieurs années, recevra une «provision pour frais» de 450 000 $ pour se payer un avocat pour le représenter, selon un jugement daté du 10 janvier obtenu par notre Bureau d’enquête.

Saga

Le montant est beaucoup plus élevé que ce que les tribunaux accordent normalement dans ces cas.

Il s’agit d’un énième rebondissement dans une saga judiciaire qui dure maintenant depuis plus de cinq ans.

Jean-Yves Archambault avait déposé en 2008 une poursuite pour acharnement contre le fisc. Son entreprise, Groupe Enico, a périclité après avoir reçu des avis de cotisation gonflés et abusifs, selon ce qui ressort des documents de cour.

En octobre, le juge Steven Reimnitz de la Cour supérieure avait donné raison à l’homme d’affaires, en accordant à lui et son entreprise, spécialisée dans les technologies de l’automatisation, 4 millions $ en dommages, dont 2 millions $ en dommages et intérêts punitifs.

Revenu Québec a annoncé qu’il portait la cause en appel en novembre.

Mots très durs

Jean-Yves Archambault, sans le sou et criblé de dettes, avait dû se représenter seul lors du dépôt d’une requête pour exécution provisoire d’un jugement en janvier, dans laquelle il réclamait qu’on lui verse d’avance une partie des montants gagnés pour pouvoir payer ses avocats.

Dans le jugement de janvier, le juge Yves-Marie Morissette souligne la nécessité de rétablir un certain équilibre entre les moyens financiers des deux parties, surtout compte tenu du fait que le jugement dont fait appel Revenu Québec est dévastateur.

«Je ne crois pas excessif de dire qu’en dernière analyse, les déterminations de fait sur lesquelles s’est arrêté le juge de première instance sont accablantes pour (Revenu Québec)», écrit-il notamment.

Le juge remarque aussi que le droit fiscal tend à favoriser l’État contre le contribuable.

«Un débiteur fiscal peut rapidement se retrouver dans une situation de grande précarité en raison même de cette politique juridique qui le met à la merci de décisions abusives», dit-il.

Contacté par notre Bureau d’enquête, Jean-Yves Archambault s’est dit «excessivement content» de la décision rendue. Revenu Québec a indiqué ne pas avoir l’intention de contester le jugement.