Le procès de Lise Thibault s’est poursuivi lundi au palais de justice de Québec
Le procès de Lise Thibault s’est poursuivi lundi au palais de justice de Québec
Cinquième témoin de la Couronne, Jean-Paul Roy, ancien fonctionnaire de Patrimoine Canada, est venu expliquer les renseignements généraux présentés aux nouveaux lieutenants-gouverneurs. Ces informations leur étaient communiquées dans les jours suivants leur arrivée en poste. C’est d’ailleurs lui qui a pris contact avec Lise Thibault lors de sa nomination, en janvier 1997.

Il a ainsi été permis d’apprendre qu’en plus de son salaire, la lieutenante-gouverneure touchait en 1997 une indemnité annuelle de 24 200 $ en «dépenses d’accueil à l’intérieur de la capitale». Cette somme pouvait être dispensée par Lise Thibault à «son gré», sans aucune justification auprès du gouvernement fédéral.

Dépenses hors capitale

Les dix lieutenants-gouverneurs du pays se partageaient aussi à l’époque une enveloppe de 144 200 $ pour des dépenses effectuées à l’extérieur de la capitale. Ces dernières étaient remboursées mensuellement, après l’envoi des factures et la signature d’un certificat assurant qu’elles avaient été encourues par l’exercice de ses fonctions à l’extérieur de la Ville de Québec.

Une vérification sommaire était ensuite effectuée par Patrimoine Canada, avant d’émettre un chèque. M. Roy a précisé que les activités personnelles, comme les fêtes familiales et les vacances, ainsi que les activités qui s’étaient déroulées dans la capitale, ne pouvaient être remboursées par ce programme.

Hors du pays

Aucune dépense n’était autorisée si elle quittait le Canada, puisque les lieutenants-gouverneurs n’endossent pas leurs fonctions en dehors du pays. Ses dépenses étaient remboursées uniquement si elle se trouvait à l’extérieur du pays dans le cadre d’une «mission de bonne entente».

Le gouvernement ne remboursait pas non plus les dépenses à l’extérieur du Québec, sauf lors de rares exceptions, comme des rencontres avec les autres lieutenants-gouverneurs ou des funérailles d’État qui pouvaient se tenir dans une autre province canadienne, par exemple.

Selon ces mesures, la lieutenante-gouverneure devait motiver ses absences à l’extérieur de la province et du pays. Un processus de remplacement s’enclenchait, avec la mobilisation d’un administrateur du gouvernement.

Fonctions officielles

Jean-Paul Roy a aussi décrit une «fonction officielle» comme étant une «activité» habituellement inscrite à l’agenda du lieutenant-gouverneur, autour de laquelle se dresse un scénario détaillé. Il ne faut pas nécessairement une invitation, puisque Mme Thibault pouvait, par exemple, être l’hôtesse d’un tel événement et le tenir dans le cadre de son travail.

C’est aussi ce qu’a tenté de démontrer plus tôt l’avocat de la défense, Me Marc Labelle, en contre-interrogatoire de l’ancienne secrétaire de Lise Thibault. Marie-Claude Harvey a reconnu que son ancienne patronne détenait un «bon agenda», qu’elle mettait en oeuvre beaucoup d’événements et qu’elle était doublement plus active que son prédécesseur.

La défense a tenté de démontrer que les activités de Lise Thibault étaient effectuées dans le cadre de ses fonctions officielles, même si elles pouvaient porter la mention «privée» dans l’agenda. Sa résidence personnelle pouvait aussi servir à recevoir des événements ou des rencontres. Lise Thibault croyait d’ailleurs beaucoup en sa fonction et travaillait à la faire connaître, a-t-elle dit.