Couillard ne veut pas dévoiler ses assises juridiques

S’ils ont talonné Bernard Drainville pour qu’il fasse preuve de transparence et divulgue les avis juridiques de sa charte des valeurs, les libéraux estiment qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences.

«Il y a une grosse différence: notre projet de loi ne visera pas à instaurer la discrimination à l’emploi au Québec et, en ce sens, il sera respectueux des chartes des droits, il y a une différence notable au point de départ», a confié au Journal le premier ministre Philippe Couillard.

Le gouvernement libéral souhaite encadrer les accommodements raisonnables, mais pas question d’interdire à qui que ce soit de porter des signes religieux apparents, comme le préconisaient les péquistes. Seule exigence: les services publics devront être donnés à visage découvert.

C’est en raison de la «controverse» suscitée par la charte de la laïcité de Bernard Drainville qu’il était souhaitable que les Québécois en connaissent les bases juridiques, précise sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

«On a demandé à ce que M. Drainville dépose les avis juridiques portant sur le projet de loi 60 en raison de la gravité des atteintes au droit. Le projet de loi qu’on va déposer va respecter les droits et libertés des gens et des citoyens du Québec», insiste-t-elle, au cours d’une entrevue avec Le Journal.
controverse

«L’objectif, ce n’était pas de rendre publics les avis juridiques pour tous les projets de loi du Québec, c’était spécifique à un projet de loi qui a suscité toute une controverse», ajoute Mme Vallée.

La nouvelle ministre libérale de la Justice avait promis de rendre publics les avis juridiques sur la charte des valeurs. Stéphanie Vallée n’en a toutefois pas trouvé qui portaient sur l’ensemble du projet de loi 60.