Le juge Robert Mainville
Le juge Robert Mainville
Dans mon livre Confidences d’un conseiller de la Reine j’ai écrit que l’opinion de la Cour suprême dans le renvoi Nadon faisait d’un juge québécois de la Cour fédérale « un juge errant banni de son foyer ».

La réalité a eu tôt fait de dépasser la fiction. Les effets absurdes, et combien prévisibles, de l'opinion des juges majoritaires secouent déjà le milieu judiciaire. À preuve, ce qui deviendra vraisemblablement l'affaire Mainville.

Comme tout avocat qui est nommé juge, Robert Mainville a cessé d'être membre du Barreau du Québec le jour même de sa nomination à la Cour fédérale, en 2009. Il a été « élevé » à la Cour d'appel fédérale en 2010.

Voilà qu'à sa demande, le gouvernement fédéral accepte de le transférer à la Cour d'appel du Québec. Ce genre de transfert entre tribunaux fédéraux, et même provinciaux, est une pratique courante et ancienne.

Il y a eu, par exemple, des transferts (ou des élévations, c'est selon) entre la Cour du Québec (provinciale) et la Cour supérieure du Québec (le juge en chef Gold), entre la Cour du Québec et la Cour d'appel du Québec (les juges Gagnon et Doyon...), entre la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec (les juges LeBel, Wagner et Gascon...), entre la Cour d'appel du Québec et la Cour supérieure du Québec (le juge en chef Deschênes, le juge en chef associé Fournier), entre la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel fédérale (les juges Hugessen, Desjardins et Trudel), entre la Cour d'appel fédérale et la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (le juge Robertson), entre la Cour provinciale de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario (la juge Abella), entre la Cour de comté, puis la Cour supreme (supérieure), puis la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (la juge en chef McLachlin)...

Et voilà que le transfert du juge Mainville de la Cour d'appel fédérale à la Cour d'appel du Québec serait une hérésie? Pourquoi? Tout simplement parce que la Cour suprême, dans le Renvoi Nadon, a émis l'opinion qu'un avocat ou un juge québécois, du seul fait de sa nomination à la Cour fédérale, cessait de représenter « les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec »(para. 69) pour les fins d'une nomination à la Cour suprême du Canada.

Cette conclusion a été tirée quand bien même, selon le Code de procédure civile du Québec, la Cour fédérale (comme la Cour suprême d'ailleurs) est reconnue comme une cour ayant « compétence en matière civile au Québec », et quand bien même, selon la Loi sur les cours fédérales, les avocats et juges québécois sont nommés à ces cours pour y représenter le Québec (tout comme la Loi sur la Cour suprême veut que les juges québécois qui sont nommés à cette Cour représentent le Québec).

Bref, comme le juge Nadon, membre d'une cour fédérale, n'était plus digne de représenter le Québec en Cour suprême, - ironiquement, ne pourrait-on pas soutenir que les juges LeBel, Wagner et Gascon, dès leur nomination à une cour fédérale, à savoir la Cour suprême, ont aussi cessé d'y représenter les valeurs québécoises? -, il en irait de même pour le juge Mainville, qui serait indigne d'être transféré à la Cour d'appel du Québec, et ce quand bien même la Loi sur les juges permet expressément un tel transfert... Dieu protège le Québec de l'empoisonnement du droit civil que l'arrivée du juge Mainville à la Cour d'appel du Québec provoquerait!

À tellement vouloir écarter de son sein le juge Nadon et les membres québécois des cours fédérales, la Cour suprême a mis en péril un système de « transferts » judiciaires qui a fort bien servi le Canada et le Québec et dont ont bénéficié les membres de la Cour suprême eux-mêmes.

Robert Décary est juge à la retraite de la Cour d'appel fédérale. Après une maîtrise en droit à l'Université de Londres et un séjour auprès de l'honorable Mitchell Sharp, ministre des Affaires extérieures, il a pratiqué le droit à Montréal chez Deschênes de Grandpré puis a fondé le cabinet Noël, Décary Ass. à Hull en 1979.

Il a été Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et est membre du Tribunal arbitral du sport (Lausanne) et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Il a rejoint le cabinet Noël et associés depuis avril 2014. Il est l'auteur de Chère Élize (1983), et des Confidences d'un conseiller de la Reine (Éditions Yvons Blais, 2014)


Article paru dans La Presse