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Modifier le code civil pour protéger les animaux
La Presse Canadienne
2014-08-06 15:44:00
Champion de la maltraitance, le Québec a une mauvaise réputation en regard du sort réservé aux bêtes. Mais la situation va changer, promet le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis…
Une fois les modifications apportées au code civil, les bêtes ne seront plus considérées comme de simples « biens meubles » mais comme des êtres vivants « doués de sensibilité », une formule adoptée par plusieurs pays européens.
Ce changement de statut ne sera pas sans conséquence juridique puisque les tribunaux devront tenir compte de la douleur et de la détresse des bêtes au moment d'infliger des peines ou des amendes aux contrevenants.
La reconnaissance légale de la sensibilité animale ne confère pas des « droits » aux animaux mais aura pour effet d'accroître les obligations des propriétaires et des éleveurs envers les bêtes.
Une première étape a été franchie en juin avec la mise en place d'une ligne téléphonique sans frais, le 1 844 ANIMAUX, en opération 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La ligne permet aux citoyens de signaler toute situation mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie ou d'élevage.
En 2013, l'organisme « Animal Legal Defense Fund » (ALDF) a classé le Québec au 12e rang sur 13 parmi les provinces et territoires les plus laxistes en matière de protection animale. Seul le Nunavut faisait pire que le Québec en ce domaine.
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7 commentaires
Cat Lady
il y a 9 ansNous venons enfin de quitter l'âge des ténèbres... bravo pour cette belle initiative! En espérant que les mentalités évoluent elles aussi et que les animaux ne soient plus maltraités sans impunité!
Jean H. Gagnon
il y a 9 ansMerci à notre confrère, le ministre Pierre Paradis, pour cette importante initiative.
Bravo et merci aussi à notre consœur, Me Sophie Gaillard, de la SPCA, pour ses efforts soutenus en vue de l'adoption d'une telle modification à notre Code civil.
Vous pouvez d'ailleurs toujours encourager leurs efforts en signant le manifeste "Les animaux ne sont pas des choses" tout simplement en cliquant sur le lien suivant: http://lesanimauxnesontpasdeschoses.ca/signatures/
Anonyme
il y a 9 ansOn voit tout de suite ce qui arrivera:
- Zoé, Chloé, et Jennifer du collectif "pas d'agneau sur le Plateau" manifesteront à poil devant la Maison du Rôti, pour protester contre l'abattage rituel des agneaux.
- Le MAPAC défoncera la porte de l'éleveur à 5h du matin, appuyé par une équipe du groupe d'intervention tactique. Il sera ruiné, et sa ferme sera vendue à Pangea (la nouvelle aventure financière de Charles Sirois). Sa femme le divorcera, son fils rêvera de devenir trader, et sa fille paiera ses études en faisant de la webcam à 2 $/minute.
- Julius Grey défendra le droit à la différence culturelle dans l'abatage, au nom de la Charte, et le MAPAC sera tenu à distance des épiceries Kasher à coup d'articles dans la Gazette accusant les québecois de racisme.
Anonyme
il y a 9 ansImpressionant comment vous êtes passé de l'article à une attaque en règle contre des choses qui n'y sont pas liées. Comme si vous aviez un agenda politique quelconque...
Anonyme
il y a 9 ansQuand la première nouvelle est la chasse au botteur d'écureil du Grand Canyon, laissant dans l'ombre toutes les tragédies affectant les humains, surtout ceux de différentes cultures, il faut reconnaitre que les animaux ne se portent pas si mal.
Anonyme
il y a 9 ans"La ligne permet aux citoyens de signaler toute situation mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie ou d'élevage"
Bonjour, je voudrais rapporter l'abatoir Untel dont la mission est justement de mettre fin à la santé, sécurité et bien-être de certains animaux d'élevage....
GBS
il y a 9 ansEst-on arrivé au moment où on risque de faire plus de prison à faire mal à un animal qu'à un enfant? Bientôt?
Ceci n'est pas une critique contre cette loi. Ceci est une critique contre l'apathie de la violence faite à d'autres être vivants sans défense.
Cette loi est une bonne idée, en autant que ça vise la cruauté, et non pas des techniques d'abattage.