Me François Dadour est membre du cabinet Poupart, Dadour, Touma et Associés, et président de la section droit criminel de l'ABC-Québec.
Me François Dadour est membre du cabinet Poupart, Dadour, Touma et Associés, et président de la section droit criminel de l'ABC-Québec.
Sans doute, le sujet est immense et de vastes pans du savoir humain se consacrent à son étude. Mais discuter de la violence, c’est nécessairement convier son antidote à prendre la parole : la Journée internationale de la non-violence nous y invite.

Les quelques lignes qui suivent ont un modeste dessein : celui d’esquisser un lien entre la non-violence et la justice. Mieux : entre la non-violence et l’administration de la justice, et plus particulièrement de la justice pénale.

Monsieur le juge La Forest a déjà écrit : « Les cours criminelles sont de par leur nature des endroits durs ». C’est en effet le lieu où la violence est narrée, mimée et exhibée. C’est aussi le lieu où cette violence est criée, revécue et parfois métabolisée, mais aussi punie, expiée et parfois pardonnée.

Tout, dans le droit, tend de toutes ses forces vers l’atteinte du résultat juste. C’est ce principe suprême qui diffuse à travers l’écheveau complexe de règles qui interagissent entre elles au gré des litiges dont sont saisies les cours de justice.

L’administration de la justice s’applique à donner vie à ce principe et aux règles qui s’en déduisent. Une de ces règles de fond est que la recherche de l’équité ne doit pas l’emporter sur la recherche de la vérité. Inversement, la recherche de la vérité doit demeurer dans les limites de l’équité. C’est l’administration de la justice qui doit prescrire la bonne posologie.

L’accusé peut être acquitté ou condamné. Dans ce dernier cas, l’audience sur la détermination de la peine permet à la victime d’être pleinement entendue. Elle permet également au contrevenant de faire valoir tout ce qui est pertinent à la peine qu’il subira. Là encore, l’administration de la justice tend à atteindre le résultat juste.

Ainsi, aux cris, à la peur, aux coups, au désespoir, la justice pénale répond par l’application de règles de fond. Des erreurs peuvent-elles se produire? Certainement. Mais là n’est pas la question. Dans cette discussion, le principal est que l’administration de la justice pénale constitue une réponse complète à la violence. L’administration de la justice pénale est donc une forme institutionnalisée et ritualisée de non-violence.

La procédure est mère de la liberté, a-t-on déjà dit. Pour pouvoir être administrée, la justice d’abord écoute. Ainsi, à la douleur, à la soif de justice et au chagrin, l’administration de la justice répond par l’écoute, la pondération sereine, la raison et la patience. Cela ne signifie pas que plaignants, témoins, accusés, victimes et contrevenants ne souffrent pas lorsqu’ils expliquent, souvent tard, ce pourquoi ils se trouvent en ces endroits durs que sont les cours criminelles. Mais parce qu’elle exprime, applique et incarne des manières qui sont opposées à la violence et à ses désordres, l’administration de la justice est ici encore une réponse complète à celle-ci.

L’administration de la justice n’est pas qu’une abstraction philosophique ou juridique. Elle a aussi un visage humain. Elle fait « la part de l’autre » aux éléments d’intuition, d’expérience et de sensibilité dépassionnée qui font toute la différence entre l’administration d’une justice aveugle, brutale, sans visage, et celle à laquelle participent nos pairs. Parce qu’elle n’est pas le fruit d’une machine savante. Et parce que tout justiciable qui se présente devant ses pairs peut espérer une pleine mesure de justice.

En cela, l’administration de la justice est une réponse complète à l’inhumanité de certaines expressions extrêmes de violence, et en cela aussi elle devient une expression symbolique mais puissante de non-violence.

Me François Dadour est membre du cabinet Poupart, Dadour, Touma et Associés, et président de la section droit criminel de l'ABC-Québec.