Les cas de loyers impayés seront réglés plus vite

Quatre greffiers spéciaux s’occuperont désormais des dossiers non contestés par les locataires en matière de recouvrement de loyer, c’est-à-dire ceux pour lesquels seuls les propriétaires se présentent devant la Régie.

« La procédure administrative est plus expéditive quand les causes ne sont pas contestées. Nous allons ainsi libérer des régisseurs pour qu’ils se penchent sur les causes contestées », a expliqué le ministre des Affaires municipales responsable de la Régie du logement, Pierre Moreau, en conférence de presse hier matin à Montréal.

Cette nouvelle procédure devrait entraîner une réduction des délais pour les autres causes civiles entendues par la Régie du logement, pour lesquelles les plaignants doivent attendre environ 21 mois actuellement, a précisé le président de l’organisme public, Me Luc Harvey.

« Nous avons voulu agir sur le volume pour avoir des résultats sur les délais », a poursuivi le ministre Moreau.

Délais

« Cette nouvelle façon de faire répond aux attentes du milieu locatif. Rappelons que la Régie se distingue par le nombre de causes qu’elle entend, qui est de loin le plus élevé de tous les tribunaux administratifs du Québec », a ajouté Me Harvey.

En revanche, cette annonce demeure loin de satisfaire le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

« On accélère ce qui va déjà le plus vite au lieu d’accélérer ce qui est le plus long », soutient le porte-parole de l’association, André Trépanier.

Raisons

À titre d’exemple, il rappelle les délais interminables auxquels les locataires sont souvent confrontés pour régler des problèmes de coquerelles, de souris, de moisissure ou encore d’augmentation de loyer injustifiée.

« On devrait peut-être écouter davantage les raisons des non-paiements de loyer. En ce moment, la Régie du logement, c’est une vraie machine à saucisses. Peu importe le pourquoi du loyer impayé, on brandit l’expulsion », déplore-t-il.
Alors que certains propriétaires tardent à faire les réparations nécessaires dans les appartements qu’ils louent.

« Il faudrait préconiser une approche plus humaine, qui favoriserait la conciliation entre le propriétaire et le locataire », estime-t-il.