Me Élisabeth Brousseau, sociétaire chez McCarthy Tétrault et coprésidente de CORIS
Me Élisabeth Brousseau, sociétaire chez McCarthy Tétrault et coprésidente de CORIS
Fondée en 2009, la Conférence sur l’identité et l’orientation sexuelle (Comité CORIS) se veut un forum d’échange et de soutien pour les juristes issus de la communauté LGBT. C’est également un groupe de réflexion sur les enjeux juridiques qui touchent les minorités sexuelles et identitaires.

Pour Me Élisabeth Brousseau, sociétaire chez McCarthy Tétrault et coprésidente de CORIS, le besoin de s’unir des juristes LGBT provient en partie « du fait que les minorités LGBT sont le plus souvent invisibles. ».

Me Louis Charette, associé chez Lavery et coprésident de CORIS, ajoute que l’équivalent existait déjà dans d’autres milieux professionnels. « Par exemple la Chambre de commerce gaie du Québec répond aux besoins de la communauté dans le monde des affaires. De plus, d’autres divisions de l’ABC, comme celle de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, avaient déjà un tel forum. »

Faire partie d’une organisation pancanadienne comme l’ABC est un atout supplémentaire dans ce contexte puisque des gens d’un bout à l’autre du pays collaborent, ajoute-t-il.

Le Comité CORIS est également un outil d’intervention dans les débats qui touchent les droits des personnes LGBT. « Lorsque ces enjeux se présentent, l’ABC est en mesure de prendre des initiatives juridiques, au Québec comme au niveau national et international », explique Me Brousseau.

Cette section de droit de l’ABC-Québec permet aux juristes interpellés par les enjeux liés à la communauté LGBT de s’impliquer : « La question des droits des personnes LGBT me touche personnellement, témoigne Me Charette. Je ne voyais pas de meilleure façon de contribuer. »

Des exceptions persistantes

Me Louis Charette, associé chez Lavery et coprésident de CORIS
Me Louis Charette, associé chez Lavery et coprésident de CORIS
Sur le plan purement juridique, l’égalité semble atteinte pour les personnes LGBT. « Mais il reste des exceptions », souligne Me Brousseau. Par exemple, la Loi sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil qui encadre les demandes de changement de sexe pour les personnes trans est en vigueur, « mais la réglementation qui permet de la mettre en œuvre n’a pas encore été adoptée », rapporte-t-elle.

De plus, « il reste des écarts entre les textes juridiques et la réalité sociale », déclare Me Brousseau. Me Charette renchérit en affirmant que « l’égalité formelle est une chose, mais la discrimination persiste à ce jour. »

Le Comité CORIS abordera certains enjeux lors de ses prochaines formations. Qu’il s’agisse de l’état des lieux des droits en milieu de travail ou de l’immigration et du statut de réfugié des personnes LGBT, les sujets sont abordés dans un cadre juridique plus large.

« Cela nous permet de collaborer avec d’autres sections de droit dont la section Travail et de l’emploi et la section Immigration et citoyenneté », résume Me Brousseau. Ce forum permet donc aux juristes issus de partout de contribuer à l’avancement des droits et du respect des droits des personnes LGBT.