Ils affronteront Heenan Blaikie
Emeline Magnier
2014-12-12 15:00:00
Quatre jeunes avocats représentent des assistants juridiques qui réclament plus d’un million $ au cabinet dissous à la suite de leur licenciement. Le combat sera rude, un senior agit pour Heenan...
Pourtant, quatre jeunes avocats de Toronto se sont vu confier un mandat d'importance et devront relever tout un challenge. Six des sept assistants juridiques qui travaillaient pour Heenan Blaikie avant sa dissolution, ont retenu les services de ces juristes de quatre ans de pratique et moins pour les représenter dans le cadre des procédures déposées pour obtenir le paiement de sommes qui ne leur auraient pas été versées à la suite de leur licenciement, rapporte Precedent.
Pour Me Andrew Pinto, avocat en droit du travail, l'explication est simple : les anciens employés n'ont pas les moyens financiers d'engager un avocat senior qui facturerait un taux horaire plus élevé.
Me Daniel Rohde (Barreau 2012) de Cavalluzzo Shilton McIntyre & Cornish, Me Lumi Pungea (Barreau 2012) de Samfiru Tumarkin, Me Christine Westlake (Barreau 2011) de Koskie Minsky, et Me Christopher Perri (Barreau 2010) de Cavalluzzo Shilton McIntyre & Cornish affronteront Me Greg McGinnis, associé chez Mathews, Dinsdale & Clark qui interviendra pour Heenan Blaikie. Ce dernier compte près de 20 ans d'expérience en droit de travail et de l'emploi, et il est aussi un ancien associé du cabinet dissous en février dernier.
Heenan fait face à des réclamations totalisant la somme d'1,1 million de dollars, les demandes des sept assistants juridiques étant comprises entre 15 000 et 418 000 dollars.
Indemnités de préavis et de départ
Deux des employés considèrent que les deux semaines de préavis et le non-versement d'une indemnité de départ ne respectent pas les dispositions légales applicables. Ils allèguent que le cabinet qui a licencié 160 personnes lors de sa dissolution doit leur payer six semaines de préavis supplémentaires.
Trois assistants juridiques, qui sont toujours sans emploi, font valoir que le cabinet avait accepté de reprendre leurs années de service chez leur employeur précédent et de leur accorder une ancienneté équivalente lors de leur embauche. Mais dans le calcul de leurs indemnités de fin d'emploi, Heenan Blaikie n'a pas considéré ces années de services antérieures. Dans sa défense, le cabinet indique que l'ancienneté a été reconnue uniquement pour fins de prestations reliées à l'emploi, telles que les congés.
Quatre anciens employés réclament également des dommages et intérêts au motif que les dirigeants de Heenan auraient intentionnellement caché la réalité sur la santé du cabinet dans les semaines qui ont précédé sa dissolution.
Les professionnels poursuivent aussi
Si seuls sept des 160 employés ont lancé une poursuite contre le cabinet pancanadien, c'est parce que beaucoup de personnes ne veulent pas vivre le stress d'une procédure, indique Me Daniel Lublin, cofondateur de Whitten et Lublin.
Selon lui, même si les recours des assistants étaient accueillis par le tribunal, ils pourraient ne jamais percevoir d'argent. Le cabinet devra d'abord payer ses créanciers garantis, tels que les banques ou les propriétaires fonciers, et les fonds risquent ensuite de manquer.
Par ailleurs, quatre professionnels ont également intenté des procédures : Marcelo Sarkis, un agent de brevet réclame un million de dollars pour congédiement injustifié, une associée sans participation, Rhonda Levy, prétend que le cabinet lui doit plus de 100 000 dollars, George Wesley Roberts, un professionnel de l'industrie minière a logé un recours en dommages et intérêts pour 250 000 dollars et William Stearns Vaughan, avocat spécialisé en droit des mines, attendrait encore de recevoir 65 000 dollars en salaires et primes.
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