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Harper se range derrière le choix de la juge Côté

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Agence Qmi

2014-12-18 08:56:00

Les démêlés avec le fisc de la nouvelle juge à la Cour suprême sont choses du passé et ne viennent nullement entacher sa nomination, a soutenu le gouvernement Harper…

Stephen Harper se range derrière le choix de la juge Côté
Stephen Harper se range derrière le choix de la juge Côté
« L’affaire entre la juge Côté et Revenu Québec est réglée depuis plusieurs années, a déclaré l’attaché de presse de Stephen Harper, Carl Vallée. La juge Côté était l’une des avocates les plus expérimentées du pays, ayant acquis une expérience approfondie du droit civil et du droit commercial au cours d’une carrière distinguée de 34 ans », a-t-il poursuivi.

Il a défendu cette dernière nomination du premier ministre au plus haut tribunal du pays, en faisant valoir qu’elle était « le résultat de vastes consultations » auprès de membres éminents du milieu juridique du Québec et du Canada, y compris le gouvernement Couillard et la juge en chef du Canada.

Le Journal de Montréal a révélé, mercredi, que l’ex-avocate a eu des démêlés avec Revenu Québec jusqu’en 2012. Le fisc lui refusait des déductions fiscales de près de 205 000 dollars sur trois ans pour des vêtements et des « soins personnels ».

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement Harper se retrouve dans l’embarras au sujet de ses nominations à la Cour suprême. La nomination annulée à ce tribunal du juge de la Cour fédérale Marc Nadon avait aussi suscité la controverse.

Tant les libéraux que le NPD ou le Bloc québécois n’ont pas voulu commenter, mercredi, les révélations entourant la nouvelle juge et dire si elle était, selon eux, toujours apte à occuper ses nouvelles fonctions.

Seul le porte-parole libéral en matière de justice, Irwin Cotler, a donné suite aux demandes d’entrevue, se contentant d’une déclaration écrite. Il a vanté le processus mis en place alors qu’il était ministre de la Justice sous le gouvernement de Paul Martin, qui comportait notamment un comité consultatif de sélection composé de députés, d’éminents juristes et de membres du public, ainsi qu’un comité parlementaire spécial.

« Malheureusement, dix ans après ces changements initiaux, nous constatons un net retour à la manière de faire opaque, sans reddition de compte, non représentative et secrète qu’il y a dix ans, tous les partis – y compris les conservateurs – avaient d’un commun accord décidé de changer », a indiqué M. Cotler.
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2 commentaires

  1. Victor Robillard
    Victor Robillard
    il y a 9 ans
    Gestionnaire Achat transport Import Export
    Bonjour,

    Bien sur Mr. Harper approuve les agissements de la Juge Coté en prétextant qu'il s'agit du passé, mais il faudrait rappelé que 2012 n'est pas un passé très lointain, Ne serais t'il pas juste pour les autres Candidat que le passé fiscal soit vérifié avant la nomination. À qualité égale un passé fiscal et criminel vierge serais méritoire pour juger d'affaire de la plus haute instance, L'errance de jugement de cette juge à propos du droit fiscal met en doute ses compétence de juge.

    Merci

    • J-F Aubin
      J-F Aubin
      il y a 9 ans
      consultant
      surtout que c'était abusif et qu'elle avait solidement manqué de jugement. En plus, c carrément de la fraude et ce sur plusieurs années. Comment veux-tu avoir confiance au système de justice. Faite ce que je dis et non ce que je fais!

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