Est-ce que la « Bourse du carbone » peut être manipulée ?

Jean Philippe Brisson, associé chez Latham & Watkins
Jean Philippe Brisson, associé chez Latham & Watkins
Un projet chouchou du gouvernement Couillard qui fait les choux gras de bien des écologistes et embête beaucoup d’entreprises pourrait aussi créer un marché financier ouvert à toutes sortes de manipulations.

Le système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre crée une véritable Bourse du carbone. Mais le SPEDE (un acronyme digne d’un film de James Bond) est loin d’être parfait selon l’avocat québécois Jean Philippe Brisson.

L’associé du prestigieux cabinet newyorkais Latham & Watkins est d’ailleurs mieux placé que la plupart des fonctionnaires du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour jeter un regard critique sur le SPEDE. Avant de se joindre à Latham & Watkins, le gradué de McGill a travaillé pour la banque d’affaires Goldman Sachs où il a établi le premier groupe transactionnel du carbone.

Cette expertise est maintenant mise au service de l’association des producteurs pétroliers de l’ouest américain qui contestent plusieurs provisions du SPEDE. Me Brisson prétend que dans sa forme actuelle, le marché du carbone est manipulable car il n’y a pas de mécanisme pour établir un prix plafond pour les unités d’émission, les limites de position sont mal calculées et les mouvements entre les comptes sont interdits avant la vente à l’enchère mensuelle. Des honoraires pouvant atteindre 50 000 dollars sont prévus pour Jean Philippe Brisson

Norton Rose intervient à Berthier-sur-mer

Pierre Duquette, avocat-conseil de Norton Rose Fulbright
Pierre Duquette, avocat-conseil de Norton Rose Fulbright


Norton Rose Fulbright est mandaté par Frank Lareau Inc. pour faire des représentations auprès de la municipalité quant à l'exploitation de son usine en secteur industriel et à l'impact d'un développement résidentiel d'un tiers promoteur sur ses activités. Frank Lareau Inc. entend proposer un nouveau tracé des rues à être développées.

C’est l’avocat-conseil de Norton Rose à Québec, Pierre Duquette, qui porte ce dossier qui prévoit des honoraires de moins de 10 000 dollars.

Toujours plus de lobbyistes à Québec

L’austérité gouvernementale donne des ailes à l’industrie du lobbying. On compte maintenant 6 364 lobbyistes actifs à Québec, une augmentation de 19,6 % par rapport à l’année précédente et une hausse de 2 109 % depuis l’établissement du registre en 2002 alors qu’on ne comptait que 288 lobbyistes actifs.

Qualcomm cherche un protecteur au Canada

Calvin S. Goldman, associé de Goodmans
Calvin S. Goldman, associé de Goodmans
Il n’y aurait pas de communication mobile si les fondateurs de Qualcomm n’avaient pas développé une nouvelle génération de microprocesseurs en 1985. Qualcomm affiche maintenant des ventes annuelles de plus de 26 milliards de dollars et une bonne partie de ces revenus sont générés par son gigantesque portefeuille de brevets et de propriété intellectuelle.

La société californienne a toutefois des inquiétudes au sujet de certaines décisions de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui l’obligent à reconduire plusieurs brevets déposés au Canada. C’est l’associé de Goodmans, Calvin S. Goldman qui défend ce dossier. Me Goldman a dirigé auparavant le Bureau de la concurrence à Ottawa.