Un homme devra payer 18 300 dollars à son ex-beau-frère, pour l’avoir faussement accusé de voies de fait et de menaces de mort suite à une simple chicane
Un homme devra payer 18 300 dollars à son ex-beau-frère, pour l’avoir faussement accusé de voies de fait et de menaces de mort suite à une simple chicane
Jihad Chédid, un résident de Salaberry-de-Valleyfield, a appris à ses dépens qu’une fausse déclaration faite avec des intentions malveillantes peut coûter cher.

« L’ampleur des abus du système judiciaire et la gravité des préjudices (...) justifient l’octroi de dommages-intérêts punitifs », a d’ailleurs noté le juge de la Cour du Québec dans son jugement récemment rendu public au palais de justice de Montréal.

Mensonges

L’affaire remonte à mars 2009, lorsque Chédid s’était rendu chez son ex-conjointe pour emmener leurs enfants faire une promenade en automobile. Sauf qu’il n’avait pas de sièges d’auto sécuritaires et son beau-frère Jacques Nicolas s’est alors interposé.

« Il me donne un coup sur le visage mais je l’ai éloigné un peu en arrière, mais il était capable de toucher mes lunettes puis il les a prises ensuite pour les briser », avait assuré Chédid aux policiers.

M. Nicolas a été accusé de voies de faits de méfait et de menaces, pour ensuite être acquitté trois ans plus tard. Il avait répliqué avec une poursuite civile, pour tous inconvénients subis à cause du processus judiciaire.

Et il a fini par avoir gain de cause, puisque des enregistrements montraient clairement que Chédid avait menti, a tranché le magistrat.

Car ironiquement, Chédid avait enregistré la scène à l’insu de tous. Les bandes audios avaient été produites lors du procès, qui s’était déroulé en octobre dernier.

« M. Chédid n’avait aucun motif raisonnable et probable d’accuser M. Nicolas, a commenté le juge. Il est particulièrement ironique que les seules menaces de mort que l’on entend (...) sont celles de M. Chédid à l’endroit de sa femme.»

Inconvénients

M. Nicolas, qui est chauffeur d’autobus mais aussi officier de réserve dans l’armée canadienne, a vu sa carrière ralentir suite aux fausses accusations portées par son ex-beau-frère.

Il a aussi dû respecter plusieurs conditions strictes pendant 31 mois, alors qu’il était en attente de son procès.

« L’épouse de M. Nicolas opère une garderie en milieu familial dans sa résidence, a noté le magistrat. Il savait qu’il ne pouvait accéder au domicile familial avant le départ du dernier enfant séjournant dans la garderie, soit vers 19h30 chaque jour.»

Chédid, de son côté, conteste le jugement. Il a d’ailleurs porté la décision du juge en Cour d’appel, qui entendra la cause le mois prochain.

Il n’a pas été possible de rejoindre son avocat, ce jeudi.