Gabriel Nadeau-Dubois: la cause portée en Cour suprême

« Fâché et déçu » de la décision de la Cour d’appel, Jean-François Morasse a décidé de porter la cause devant le plus haut tribunal au Canada, pour faire valoir ses droits. Il considère qu’il est inadmissible que quelqu’un, au nom de la liberté d’expression, puisse inciter des gens à enfreindre les ordonnances de la cour.

« Cette a une portée d’intérêt national », affirme-t-il, en précisant que la question de la liberté d’expression en cas d’outrage au tribunal, n’aurait jamais été étudiée par la Cour suprême.

«On veut prouver à la Cour suprême qu’il (Gabriel Nadeau-Dubois) était au courant (des ordonnances de la cour) et que non, il n’était pas couvert par la liberté d’expression », mentionne-t-il, en faisant référence au passage de l’ancien représentant de la CLASSE à RDI.

Nadeau-Dubois avait alors mentionné qu’il était «tout à fait regrettable qu’il y ait une minorité d’étudiants et d’étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective», soit de boycotter les cours.

Dans sa décision, la Cour d’appel estime que rien ne permet de conclure, hors de tout doute, que Gabriel Nadeau-Dubois connaissait l’injonction émise par le juge, mais aussi « qu’il en connaissait la teneur et la portée ».

Éclaircissements demandés

L’avocat de Morasse, Me Maxime Roy mentionne qu’il y a de « belles questions à se poser dans cette décision ». Outre la notion de liberté d’expression, Me Roy indique qu’il serait intéressant de se pencher sur la « définition d’incitation dans ce cas-ci ». « Est-ce la même qu’au Code criminel ?» se questionne-t-il.

La cause devrait être déposée devant le plus haut tribunal au pays d’ici les 60 prochains jours.

Se rendre en Cour suprême ne se fera pas à coût nul et Jean-François Morasse demande maintenant l’aide de la population pour y parvenir. Selon lui, la facture de cette nouvelle démarche pourrait s’élever à 50 000 dollars. Il récoltera les dons par l’intermédiaire site de la Fondation 1625.