Sept millions de dollars. C’est le montant moyen que la Ville payait en mandats juridiques externes avant 2006. Puis, les choses ont changé. Le contentieux de la municipalité a entamé un « virage expertise interne », embauchant près d’une quinzaine d’avocats, dont plusieurs issus de grands cabinets.

Résultat : depuis 2011, la Ville dépense moins d’un million de dollars par année en services juridiques externes. L’administration de Denis Coderre a quant à elle adopté l’été dernier une politique de paiement de facture limitant à 285 dollars le taux horaire maximal accordé à un avocat externe senior.

Grilles tarifaires adoptées en juin 2014

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Me Benoît Dagenais, avocat à la Ville de Montréal depuis 1995 et chef des Services juridiques depuis près de quatre ans, a assisté à ce changement de philosophie… auquel il adhère complètement. En entrevue avec Droit-inc, le juriste de 41 ans nous en dit plus.

Pourquoi l’administration de Denis Coderre a-t-elle voulu limiter les taux horaires ?

Me Dagenais a été nommé chef du Service des affaires juridiques à 38 ans
Me Dagenais a été nommé chef du Service des affaires juridiques à 38 ans
Je crois que la nouvelle administration est au diapason de la démarche initiée par les gestionnaires du contentieux, au milieu des années 2000. À cette époque, j’étais responsable de l’équipe de droit public/législation. On voyait tous combien d’argent était dépensé en coûts juridiques. En développant l’expertise interne, on savait qu’on économiserait mais aussi qu’on aurait une équipe plus performante et compétitive. Le cabinet du maire Coderre a ainsi poussé plus loin cet encadrement des dépenses juridiques, en créant une grille tarifaire.

Selon les critères établis, le taux maximal pour un avocat avec plus de 15 ans d’expérience est 285 dollars de l’heure. Les associés des grandes firmes chargent bien plus…

C’est vrai, et j’en suis conscient. Dans certains dossiers pointus, nous ne trouverons pas un expert à 285 dollars de l’heure. Il va donc arriver, à l’occasion, que nous demandions au comité exécutif d’autoriser un taux horaire supérieur. Je ne crois pas que cette situation se produira très souvent. Toutefois, notre expertise interne ne couvre pas tous les domaines de droit. Par exemple, pour gérer le complexe dossier de la Société en libre-service (vélos BIXI), le comité exécutif avait retenu les services de la firme Gowlings, où nous avons travaillé avec des experts en droit de la faillite et de la restructuration.

Y a-t-il des cabinets avec lesquels vous faites davantage affaire ?

Nous n’avons pas d’association particulière avec une firme. Peut-être que les choses ont été différentes à une certaine époque, mais maintenant je peux vous assurer que nous faisons exprès de disperser les mandats externes.

Avant d’avoir un plafond du taux horaire, jusqu’à combien pouviez-vous payer certains avocats ?

Le contentieux de la Ville gère des centaines de milliers de dossiers chaque année
Le contentieux de la Ville gère des centaines de milliers de dossiers chaque année
Parfois ça allait jusqu’à 400 à 500 dollars de l’heure, je crois bien. Mais même avant que l’administration Coderre demande une grille tarifaire, nous avions une politique interne. Dans notre objectif de réduire les coûts légaux, un de nos juristes a étudié le marché montréalais, en plus d’analyser les tendances de facturation d’autres institutions publiques et parapubliques. Les taux que nous offrons actuellement, ils sont compétitifs. D’ailleurs, nous n’avons aucune difficulté à trouver des avocats compétents pour remplir les mandats.

Parlant d’avocats compétents, vous avez effectué de nombreuses embauches au courant des dernières années. Plusieurs juristes provenaient de grands cabinets ?

Oui. Étant donné que nous voulions avoir des experts en droit municipal, nous avons procédé à des embauches ciblées, tant en droit du travail, qu’en urbanisme ou encore en financement. En quelques années, nous avons embauché près de 15 avocats, dont Mes Dominique Launay et Karine Martel, toutes deux issues du cabinet Fasken Martineau.

Comment fait-on pour attirer les avocats des grandes firmes ?

Évidemment, les salaires ne sont pas les mêmes, mais nous offrons des conditions de travail avantageuses. Et bien au-delà de la question monétaire, les gens viennent ici pour faire du droit et que du droit. Je le dis en tout respect du modèle des cabinets privés, qui est plus axé sur le développement d’affaires. Nous avons des dossiers complexes et incroyablement motivants. Par exemple, un de nos avocats en droit de l’urbanisme, Me Éric Couture, a été plus de cinq fois à la Cour d’appel l’an dernier.

Est-ce que les dossiers étaient moins stimulants pour les avocats du contentieux avant le « virage expertise interne » ?

Disons que le contentieux gérait le volume, et que les dossiers plus importants et plus attrayants allaient à l’externe… Donc oui, il y avait un certain effet de démotivation. Et ce n’est pas de cette manière qu’on réussit à embaucher les meilleurs avocats sur le marché. Les choses ont changé et j’en suis très content.

Votre équipe risque d’ailleurs d’être très occupée si le projet de loi 26 est adopté, non ?

Le bureau de Me Benoît Dagenais offre une vue sur l'hôtel de ville de Montréal
Le bureau de Me Benoît Dagenais offre une vue sur l'hôtel de ville de Montréal
Effectivement, ce projet de loi vise à permettre aux villes de prendre elles-mêmes les recours visant à récupérer les sommes d’argent injustement utilisées à la suite de fraudes. Mais avant d’entamer des poursuites, un programme de remboursement sera mis en place pour offrir une alternative aux personnes physiques et aux entreprises qui souhaitent éviter les tribunaux.

Vous considérez donc que votre contentieux est assez indépendant pour ce type de mandat ?

Sans l’ombre d’un doute. Il n’y a aucun scandale de corruption qui a été lié à mon contentieux. Nous sommes complètement intègres et indépendants. Et je suis convaincu que ce sont de telles actions qui vont aider la population à avoir de nouveau confiance en la fonction publique. Je suis fier de participer, à ma façon, à redorer le blason de la Ville de Montréal.

Le Service des affaires juridiques en chiffres
480 : Nombre total d’employés
150 000 dollars : Salaire de Me Benoît Dagenais lors de sa nomination comme chef du contentieux en 2011.
4 000 : Nombre de nouveaux dossiers ouverts par année.
2 millions : Nombre approximatifs de constats d'infraction traités annuellement.
35 000 : Nombre de dossiers en matière pénale (autre que circulation et stationnement) par année.
12 000 : Nombre de dossiers criminels (dont environ 2 000 de violence conjugale) par année.