Coupures à l’aide sociale: Me Lambert réplique

Le gouvernement Couillard compte réaliser des économies annuelles pouvant atteindre 15 millions de dollars en resserrant les règles d'accès aux prestations d'aide sociale afin de rendre l'emploi au salaire minimum plus attrayant que l'aide de dernier recours.

« Le but n'est pas de faire la course aux fraudeurs, mais de corriger certaines incohérences (…) L'aide sociale étant une aide de dernier recours, il est important que celle-ci puisse bénéficier aux personnes qui en ont réellement besoin », a déclaré le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais.

Me Jimmy Lambert, qui exerce en droit social à la défense des plus démunis n’est pas de cet avis. « Les changements proposés n'auront pas les effets escomptés et n'amèneront aucun incitatif à l'emploi », indique l’avocat qui entend s’exprimer sur les nouvelles mesures.

Revenus au noir

Québec veut sévir à l'endroit des prestataires d'aide sociale qui ne déclarent pas leurs revenus de travail. La mesure consistera à annuler l'exemption accordée pour revenus de travail, ce qui augmentera d'autant le montant à rembourser.

Pour Me Lambert, punir davantage les allocataires ne diminuera pas le nombre de fraudes. « Un prestataire qui a une réclamation de plus de 25 000 dollars sur le dos risque davantage de chercher à travailler au noir et continuer à frauder étant incapable de rembourser cette dette », fait-il valoir.

Absence du territoire

Les prestataires de l'aide sociale ne pourront séjourner plus de 15 jours à l'extérieur du Québec au cours du même mois, sous peine de perdre leurs prestations. Ils devront présenter une nouvelle demande à leur retour.

« Il y a absence d'échange d'information entre les gouvernements provincial et fédéral. Le gouvernement du Québec n'a aucun moyen de savoir qu'un prestataire est à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, et ce pour 15 jours ou un an », indique Me Lambert. Il considère que cette disposition ne fera que sanctionner ceux qui déclarent quitter la province.

Valeur de la résidence

Le gouvernement prendra en compte la valeur nette d'une résidence dans l'évaluation de l'admissibilité d'une personne à l'aide sociale. Pour le programme d'aide sociale, le propriétaire d'une maison à valeur nette de 142 000 dollars ou plus verra sa prestation réduite en proportion de la valeur excédentaire.
Pourtant, le gouvernement avait cessé de considérer la valeur des maisons des prestataires suite aux hausses du prix de l'immobilier de la dernière décennie, rappelle l’avocat. « Il est faux de croire que des prestataires peuvent posséder une maison de 500 000 dollars, ils ne pourraient pas payer les taxes ; autrement, ils auraient nécessairement des ressources indéterminées et seraient considérés comme des fraudeurs pour l'aide sociale », ajoute-t-il.
Location de chambre

À compter du 1er juillet, le gouvernement réduira de trois à deux le nombre de chambres que les prestataires peuvent louer dans leur résidence, mais augmente de 85 dollars à 125 dollars le revenu mensuel qu'ils peuvent en tirer sans pénalité. Des exemptions sont maintenues pour la cohabitation visant à recevoir des soins de santé et pour les proches parents prestataires.

Selon Me Lambert, cette mesure ne présente aucune utilité tandis qu’il est difficile de vivre avec la prestation d’aide sociale considérant le coût élevé des loyers. « Les prestataires s'adapteront très rapidement à cette mesure en ne déclarant que deux chambreurs, en faisant des baux conjoints ou encore en ne prenant pas le bail à leur nom.»

Les changements proposés pourraient toucher quelque 12 239 personnes parmi les 442 000 personnes qui reçoivent des prestations d'aide sociale. Certaines modifications s'appliqueront à compter du 1er mai, d'autres à compter du 1er juillet.

Pour Me Lambert, une « vraie réforme » de la loi et du règlement sur l’aide sociale serait nécessaire pour favoriser le retour des prestataires sur le marché du travail. « Il y avait jusqu'à récemment une subvention de 500 dollars pour les prestataires qui retournaient sur le marché du travail afin de les encourager et leur permettre de s'acheter le nécessaire. La subvention n'existe plus et celle pour les entreprises qui embauchent des prestataires d'aide sociale ont aussi été revues à la baisse », déplore-t-il.

- Avec QMI