Location de films pour adultes: recours collectif autorisé

La Cour d'appel se trouve ainsi à renverser un précédent jugement qui avait été rendu par la Cour supérieure.

Le représentant du recours, Raymond Lévesque, invoque des articles de la Loi sur la protection du consommateur parce que, selon lui, il n'était pas mentionné par tous les chemins de navigation de la chaîne télé que la durée de location des « Films pour adultes, Torride » n'était pas de 24 heures, comme c'est généralement le cas, mais de neuf à 18 heures.

Au nom des autres membres du recours, M. Lévesque formule plusieurs demandes, notamment celle de résilier les commandes pour ces « Films pour adultes, Torride » effectuées entre le 1er février 2009 et le 13 juin 2011. Il réclame également 5 millions de dollars à titre de dommages punitifs, ainsi que le remboursement de certaines sommes pour les commandes résiliées.

La Cour supérieure avait d'abord rejeté la requête de M. Lévesque, estimant que son recours était périlleux.

La Cour d'appel estime toutefois qu'il n'était pas essentiel que le requérant démontre qu'il n'est pas le seul consommateur à être insatisfait de la situation et que l'on pouvait inférer que pour d'autres consommateurs aussi, la durée de location des films peut être importante.