Investissement : la responsabilité des intermédiaires

Le 26 février prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : « La responsabilité des intermédiaires de marché ».

Elle sera présidée par Me Sébastien Richemont, avocat chez Woods et président de la section Litiges commerciaux de l'association, et animée par Me Julie Biron, professeure adjointe à l'Université de Montréal.

« Les différentes crises financières traversées au cours des dernières années, la volatilité accrue des marchés et la complexité des produits financiers mènent au constat de la vulnérabilité des investisseurs », souligne Me Biron.

Selon la professeure qui s'intéresse à la responsabilité des intermédiaires de marché depuis une quinzaine d'années, il est nécessaire d’accorder une meilleure protection aux investisseurs et de modifier les pratiques de l’industrie ainsi que les critères appliqués par les tribunaux lors d’un conflit entre un investisseur et un intermédiaire de marché.

« L’hypothèse selon laquelle les investisseurs peuvent prendre des décisions éclairées en matière d'investissements lorsqu’on leur transmet l’information nécessaire pour le faire ne tient pas toujours », ajoute-t-elle.

Dans le cadre de la formation, Me Biron reviendra sur les décisions rendues au cours des dix dernières années, les études menées sur la compréhension de l’information financière et les changements qui ont été apportés à la réglementation applicable à la relation d’investissement.

« Nous devons nous interroger sur les règles de responsabilité professionnelle actuelles et sur les obligations imposées aux investisseurs », conclut la professeure.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et se destine aux juristes qui représentent les investisseurs ainsi qu'à toute personne qui planifie sa retraite en ayant recours aux services d’un intermédiaire de marché.

Une demande a été déposée auprès du Barreau du Québec pour obtenir sa reconnaissance dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.