Projet de loi 10 : un gigantesque défi à relever

Déposé en septembre 2014, le projet de loi 10 sur la réforme des structures dans le réseau de la santé et des services sociaux a finalement été adopté sous bâillon le 7 février 2015.

Maintenant connue comme le chapitre 1 des lois du Québec, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales entrera en vigueur le 1er avril 2015. Toutefois, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 9 février dernier, date de la sanction de la loi.

L’abolition des agences régionales constitue le premier pas de cette importante réforme : 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et neuf centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) assumeront désormais les responsabilités de ces agences de même que celles des établissements fusionnés avec elles. Les niveaux hiérarchiques passent de trois à deux par la création de très importantes organisations, causant ainsi un beau casse-tête aux gestionnaires, aux syndicats… et aux avocats.

Mes Éric Séguin et Christiane Lepage, associés du cabinet Monette Barakett, conseillent plusieurs clients dans le domaine de la santé et des services sociaux. À peine quelques semaines se sont écoulées depuis l’adoption du projet de loi et déjà ils sont sollicités de toutes parts. « Cette loi a un impact majeur pour plusieurs de nos clients et nécessite des actions immédiates en regard de la gouvernance d’établissements de santé et de services sociaux », explique Me Séguin.

Il ajoute que cette loi entraîne des modifications importantes, notamment aux règlements sur les conditions de travail des cadres et hors-cadres du réseau. « Elle suscite énormément de questionnements de la part de nos clients dans un contexte où tous les cadres ayant des fonctions administratives ont vu leur poste aboli au 31 mars 2015 et qu’ils doivent faire un choix quant à leur avenir. »

Comme bien d’autres observateurs, Me Lepage se questionne sur la suite des choses. « Un défi hors du commun devra être relevé par le réseau de la santé et des services sociaux. Administrateurs, gestionnaires et bientôt les cliniciens sont déjà à pied d’œuvre pour réorganiser leur plan d’organisation. Pour l’instant, cette loi suscite beaucoup d’inconfort et d’incertitudes. Cependant, le réseau a toujours su s’adapter en devenant un véritable partenaire. Sur fond d’onde de remous, espérons que les sceptiques seront confondus, que les principaux acteurs seront soutenus de manière constructive à tous égards et que la population bénéficiera de services efficaces et efficients. »

Cette nouvelle loi n’étant qu’une première étape dans les réformes souhaitées par le ministre de la Santé et des Services sociaux, les praticiens travaillant de près ou de loin dans le domaine de la santé risquent d’être bien occupés durant les prochains mois.