Une injonction accordée à l’UQAM

« Il est inacceptable de laisser les choses évoluer de la façon dont elles se déroulent présentement, il y a urgence d’intervenir afin de faire cesser les comportements reprochés », a noté le juge Robert Mongeon dans sa décision de 24 pages donnant raison à l’UQAM.

Les étudiants ayant voté pour la grève devront dorénavant s’abstenir de bloquer les locaux de l’UQAM, sous peine d’être accusés d’outrage au tribunal et de faire ainsi face à une amende ou même à une période d’emprisonnement.

Le tribunal a ainsi donné raison à l’UQAM, qui avait demandé mardi une injonction, plaidant des motifs de sécurité. Lors de l’audience, l’avocate de l’université avait fait état de grabuge et de vandalisme entre autres sur 27 caméras de surveillance.

« Même si le droit québécois reconnaissait aux étudiants un droit de grève – ce qui n’est pas le cas – un tel droit ne pourrait jamais aller jusqu’à la perpétration des actes reprochés », a noté le juge.

Le magistrat a d’ailleurs fait le lien entre la cause présentée devant lui et celles du printemps étudiant de 2012, où de nombreuses injonctions avaient été ordonnées afin d’empêcher les manifestants à bloquer l’accès aux cours.

« La très grande majorité des jugements rendus alors ont nié aux étudiants le droit de fermer des salles de cours ou d’empêcher les étudiants de poursuivre leur formation académique », a indiqué le magistrat, tout en précisant que les étudiants avaient le droit de boycotter leurs propres cours.

« Ils n’ont cependant pas le droit de forcer la « levée » des cours prodigués par une université (...), ils n’ont pas le droit non plus de paralyser les services administratifs d’une telle institution, a ajouté le juge. Bref, ils n’ont pas le droit de « fermer » l’UQAM. »

L’injonction est valide pour une période de 10 jours. Si l’UQAM veut la faire prolonger, il faudra alors retourner devant la cour.

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Pour l'Université du Québec à Montréal :
Me Chantal Chatelain, Langlois Kronström Desjardins
Me Paul Robert, Service des affaires juridiques UQAM