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L'équipe Droit-inc

2015-04-10 13:15:00

Un voisin poursuit un CPE pour bruit excessif, un homme poursuit CoucheTard pour s’être fait donner de la monnaie brusquement et un couple s’estimant trompé poursuit une banque de sperme...

Un voisin poursuit un CPE pour bruit excessif - Avec Agence QMI

Un voisin poursuit un CPE pour bruit excessif
Un voisin poursuit un CPE pour bruit excessif
Marcel Marquis, propriétaire d'un immeuble de 14 logements voisin du CPE Les P'tites Pies, rue Nichols, prétend que la tranquillité de ses locataires est troublée par les activités du CPE. La garderie ouverte en 2002 accueille 60 enfants.

Dans la requête présentée la semaine prochaine à la Cour supérieure de St-Hyacinthe, il réclame 35 000 dollars pour les troubles et inconvénients et somme le CPE de limiter les heures d'utilisation de la cour extérieure, d'aménager un mur antibruit, de déplacer l'aire de jeux et enfin d'éloigner l'aire extérieure des nourrissons.

La directrice du CPE, Chantal Béland, dit qu'elle « ne peut pas comprendre qu'on puisse attribuer le mot nuisance à des enfants. On sort plus tard, on n’ouvre plus les fenêtres de ce côté, on part l'air climatisé plus tôt pour tenter de limiter les bruits, mais on reste voisins.»

Le propriétaire de l'immeuble a déjà poursuivi le CPE dans le passé pour une somme de 180 000 dollars pour diminution de la valeur foncière de son immeuble. Il s'était toutefois désisté.

Des voisins du quartier, dont des locataires de l'immeuble de M. Marquis affirment que le bruit est insoutenable. « Ce sont de vrais démons, ça crie, c'est épouvantable » a déclaré un voisin tandis qu’un autre a soutenu que le bruit ne dérangeait pas.

Le CPE a dépensé plus de 10 000 dollars en frais d'avocat jusqu'à présent. La survie de l'établissement est menacée, affirme sa directrice, si le tribunal penche en faveur de la partie adverse.

Il exigeait 4500 $ pour un caissier impatient - Avec Agence QMI

Une juge de la Cour des petites créances vient de donner tort à un homme qui se disait victime d’un « traitement malsain » par un employé d’un Couche-Tard de Montréal, à qui il demandait 4500 dollars pour les dommages subis.

En plus de rejeter la demande du client Leeroy Erolph Jean-Louis, la juge Martine Tremblay l’a condamné à payer les frais judiciaires de Couche-Tard de 169 dollars, en plus des siens de 138 dollars. Tout ça pour un commis qui refusait au départ de lui donner de la monnaie.

La scène de moins de deux minutes s’est déroulée le 19 septembre 2012 à 23 h dans le dépanneur Couche-Tard rue Masson. M. Jean-Louis entre pour demander de la monnaie pour prendre l’autobus. Le commis lui répond qu’il n’en a pas assez.

Le client le supplie et le commis lui suggère alors d’acheter quel­que chose. Les clients commencent à faire la file derrière. Il paie un produit 1,83 dollars avec un billet de 20 dollars, mais il n’y a pas assez de monnaie dans le 18,17 dollars remis pour payer l’autobus. M. Jean-Louis insiste et, selon la version de l’autre commis en service, se fait répondre: « Dude, t’as rien compris... La nuit, j’peux pas te faire de change.»

L’employé accepte finalement de lui remettre plus de monnaie. Le client prétend qu’on la lui a lancée. Or, ce n’est pas ce que montrent les images enregistrées par la caméra de surveillance. « S’il ne dépose pas lentement et gentiment la monnaie dans la main de M. Jean-Louis, il ne la lui lance pas pour autant », confirme la juge le 27 février dernier.

Pour lire le jugement, cliquez ici.

Estimant avoir été trompé, un couple canadien poursuit une banque de sperme - Avec La Presse canadienne

Un couple canadien poursuit une banque de sperme
Un couple canadien poursuit une banque de sperme
Dans une requête déposée en Géorgie, la semaine dernière, Angela Collins et Margaret Elizabeth Hanson soutiennent que l'entreprise Xytex Corp leur avait dit que le donneur, un des meilleurs figurant dans leur fichier, était un homme en bonne santé ayant une maîtrise.

Le couple affirme qu'il a appris par erreur l'identité du donneur après la naissance de son enfant. Après avoir fait ses propres recherches, il a réalisé que l'homme avait abandonné ses études, avait été arrêté pour cambriolage et souffrait de schizophrénie.

Selon l'avocat du couple, il s'agit d'une cause importante car ce commerce doit être imputable de ses actes. Xytec a publié un communiqué dans lequel l'entreprise « rejette catégoriquement toute thèse affirmant qu'elle a échoué à se conformer aux normes les plus strictes pour tester (les donneurs)». L'entreprise a aussi indiqué qu'elle menait sa propre enquête sur ces allégations.
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