Règlement des différends et nouveau Code de déontologie

Le nouveau Code de déontologie des avocats est entré en vigueur le 26 mars dernier.
Parmi les nombreux changements qu’il apporte aux obligations déontologiques des avocats, l’on retrouve, à son article 42, la nouvelle obligation suivante : « Tout au cours du mandat, l’avocat informe et conseille le client sur l’ensemble des moyens disponibles pour régler son différend, dont l’opportunité de recourir aux modes de prévention et de règlement des différends. »

Quoiqu’il puisse sembler anodin à première vue, cet article a des implications importantes sur votre pratique professionnelle. En voici deux parmi les plus sérieuses.

Afin de pouvoir rencontrer cette obligation, tout avocat devra en premier lieu bien connaître les modes de prévention et de règlement des différends et posséder de réelles habiletés en cette matière.

Cette obligation est d’ailleurs aussi clairement énoncée à l’article 21 de ce nouveau Code de déontologie qui se lit : « L’avocat exerce avec compétence ses activités professionnelles. À cette fin, il développe et tient à jour ses connaissances et ses habiletés. »

En effet, comment un avocat pourrait-il, avec un niveau de compétence raisonnable, informer et conseiller ses clients sur ces mécanismes s’il ne les a pas lui-même appris et s’il n’a aucune habileté en cette matière.

En second lieu, quels sont les recours possibles d’un client en cas de manquement à cette obligation ?

Assisterons-nous prochainement à l’institution de recours déontologiques, voire judiciaires, par des clients malheureux contre des avocats pour le motif que ces derniers ne les auraient pas informés des modes de prévention et de règlement des différends ou, encore, ne les auraient pas adéquatement conseillés, avec compétence, quant à ceux-ci.

La meilleure façon de prévenir de tels risques est de se former dès maintenant à ces modes de prévention et de règlement des différends, d’intégrer une étape d’information quant à ceux-ci aux étapes préliminaires de tout nouveau dossier avec un client, et d’améliorer (notamment en y ayant recours sur une base régulière) son niveau de compétence et d’habileté sur leur utilisation afin de pouvoir mieux informer et conseiller ses clients.

Préférez-vous être les premiers, ou les derniers, à bien maîtriser ces outils au bénéfice de vos clients ?

Le fait d’acquérir rapidement de l’expérience dans ces domaines (notamment en commençant dès aujourd’hui à y recourir de plus en plus régulièrement) vous permettra de prendre une bonne longueur d’avance sur vos consœurs et confrères qui attendront d’y être contraints, que ce soit par le Code de déontologie des avocats, par le nouveau Code de procédure civile ou par les tribunaux, ce qui ne saurait tarder.