Des peines de prison pour la maltraitance animale

Pour une troisième année consécutive, le Québec est sacré en 2014 meilleure province pour maltraiter un animal par l’Animal Legal Defense Fund (ALDF). Les manchettes traitant d’usines à chiots et de cas de cruauté envers les bêtes sont monnaie courante.

Actuellement, les animaux sont considérés comme l’équivalent de simples meubles aux yeux des tribunaux québécois.

Le projet de loi 54, déposé début juin par le ministre Pierre Paradis, modifie le Code civil du Québec afin que les bêtes domestiques et certains animaux sauvages soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité et capables de ressentir la douleur.

Les propriétaires d’animaux devront s’assurer que le bien-être et la sécurité de leurs compagnons de vie ne sont pas compromis.

Pour le ministre de l’Agriculture, cette pièce législative était nécessaire pour améliorer la mauvaise réputation du Québec à ce chapitre. « Vous me permettrez de citer Gandhi: On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux », a d’ailleurs lancé M. Paradis lors du dépôt de son texte de loi.

Combats d’animaux

Le Code criminel pénalise déjà ceux qui encouragent les combats d’animaux. Le gouvernement Couillard va plus loin et serre la vis aux organisateurs de ces attractions.
Dorénavant, il sera formellement interdit de dresser un animal pour le combat. La possession d’équipements ou des structures utilisés pour des combats de bêtes sera également proscrite.

Usines à chiots

On a tous en tête les images d’usines à chiots démantelées par les autorités, où les animaux sous-alimentés sont enfermés dans des cages insalubres trop petites pour eux.
Le ministre Paradis veut encadrer davantage l’élevage et le gardiennage des animaux, de même que l’exploitation d’animaleries. Dorénavant, ces exploitants devront obtenir un permis délivré par le ministre de l’Agriculture.

Immunité

Québec met le paquet également pour encourager les dénonciations. L’an dernier, la ligne 1 800 ANIMAUX a été créée. Les médecins vétérinaires qui ont des motifs raisonnables de croire qu’une bête est victime d’abus auront l’obligation de tirer la sonnette d’alarme et de communiquer avec le gouvernement. L’immunité leur est accordée, comme à tout citoyen qui dénoncera des cas de maltraitance.

Sanctions prévues au projet de loi 54

- Les individus ou organisations coupables de cruauté envers les animaux sont passibles d’amendes oscillant entre 250 et 250 000 dollars pour une première infraction.

- En cas de récidives, les amendes peuvent tripler pour atteindre un montant maximal de 750 000 dollars

- Les récidivistes de la maltraitance envers les animaux s'exposent même à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois

- Les personnes reconnues coupables de négligence à l’égard des animaux peuvent aussi faire l'objet d'une ordonnance du tribunal leur interdisant d'être propriétaires ou d'avoir la garde d'animaux. Cette interdiction peut s’appliquer «à perpétuité».