Loi canadienne anti-pourriel: un succès relatif

C’est ce que soutient Certimail, une entreprise montréalaise spécialisée dans conformité à la loi C-28, dans une analyse de l’ensemble des études publiées sur les effets de la loi depuis son entrée en vigueur en juillet 2014.

Cette loi permet aux citoyens et aux entreprises de signaler un pourriel (sur le site combattrelepourriel.gc.ca) et aussi de porter plainte au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

La loi ne concerne pas seulement les envois de courriels en nombre, elle réglemente aussi les messages que les employés d’une entreprise envoient individuellement à des clients, des consommateurs, etc., dans le cadre de leurs relations commerciales.

La loi vise aussi les maliciels, les logiciels espions, les services de messagerie texto, les réseaux sociaux et d’autres moyens de communication.

Moins de courriels

S’appuyant sur des données de CloudMark, un spécialiste international de la sécurité internet, Certimail affirme que le volume de courriel que reçoivent les Canadiens a baissé de 29 % depuis un an.

Cette baisse a surtout touché les courriels acheminés par des entreprises légitimes, qui ont modifié leurs pratiques après l’adoption de la loi C-28.

Le pourriel au sens traditionnel du terme (publicités non sollicitées, pornographie, occasions d’affaires trop belles pour être vraies…) a décru, mais dans une moindre proportion. Alimenté par des ordinateurs infectés et des organisations criminelles, ce pourriel fait fi de la loi.

La loi a donc surtout contribué à assainir les communications des entreprises, selon Certimail. Le CRTC avait d’ailleurs reçu, au 31 mai dernier, un total de 310 000 plaintes.
Un manque d’information

Là où le bât blesse, c’est au CRTC.

L’organisme réglementaire n’a pas informé correctement les PME de leurs droits et responsabilités en vertu de la loi C-28 et tarde à traiter les plaintes, selon une étude citée par Certimail. « Après quinze ans d’inaction face au déluge de pourriels qui inondait nos boîtes de courriel, le gouvernement a passé une loi qui provoque un engouement surprenant des consommateurs-électeurs et qui donne déjà des résultats importants sur l’engorgement de nos communications électroniques », conclut Certimail, qui ajoute: « ce bilan positif de la Loi canadienne anti-pourriel a été obtenu malgré le CRTC plutôt que grâce à lui. Une situation qui nuit aux entreprises canadiennes et que les politiciens devraient regarder de plus près.»