Gardiens des lois fiscales

Depuis les cinq dernières années, les autorités fiscales font preuve d'une plus grande agressivité envers les contribuables, fait observer Me Emmanuel Sala, associé chez Lavery au sein du groupe de Droit des affaires. « Tout le monde est d'accord pour que le gouvernement cotise mais l'intention du législateur doit être respectée », souligne-t-il.

C'est d'ailleurs le contexte actuel qui l'a conduit à développer sa pratique en litige fiscal et à accompagner ses clients dans les procédures qui les opposent aux agences du revenu provinciale et fédérale.

Membre du Barreau depuis 2006, Me Sala a débuté sa carrière à l'Ouest du pays où il a développé une expertise pointue en fiscalité dans le secteur des ressources naturelles et des mines en matière de planifications, fusions et acquisitions et réorganisations d'entreprises.

« Le ministère des finances impose des objectifs à Revenu Québec qui augmentent chaque année en lien avec les besoins du gouvernement. La pression est forte pour générer des revenus et diminuer le déficit », explique Me Jean-Philippe Latreille, Barreau 2010. Tout comme son confrère, il est l'un des dix avocats du cabinet qui exercent en droit fiscal et l'un des quatre qui concentrent leur pratique en litige. Travaille également aux côtés des deux juristes Me Philip Nolan, qui dispose de 20 ans d'expérience dans ce domaine de pratique.

« Les gens ne viennent pas nous voir pour éviter de payer de l'impôt mais pour avoir l'heure juste et ne pas payer plus que ce qu'ils doivent », indique Me Sala. Dès qu'une vérification est amorcée, il est important pour le client de consulter un avocat afin de s'assurer d'un déroulement optimal ajoute-t-il. Les autorités fiscales demandent un grand nombre d'informations, ce qui s'avère souvent complexe et requiert beaucoup de temps. « Quelques fois, une mauvaise information peut être retenue contre le contribuable. Nous canalisons l'information et nous assurons que le vérificateur n'outrepasse pas ses pouvoirs.»

Entre interprétation de la loi et maîtrise des faits

Pour être capable de bien conseiller, l'avocat fiscaliste doit connaître parfaitement l’activité et l’entreprise de son client. « En droit fiscal, l'aspect factuel est très important », souligne Me Sala. Pour ce faire, le juriste dispose d'un atout indéniable qui lui permet d'interagir efficacement avec les responsables financiers des entreprises: il détient le titre de comptable professionnel agréé. « Souvent, les vice-présidents financiers sont aussi comptables. Nous parlons donc le même langage.»

Malgré l'augmentation des offensives du fisc, 90% des litiges fiscaux aboutissent à un règlement, un pourcentage qui s'expliquerait notamment par la complexité de la législation. « Il y a de nombreuses zones grises, chaque partie est donc plus disposée à mettre de l'eau dans son vin», indique Me Latreille, qui voit son rôle comme celui d'un « chien de garde » veillant à éviter les mauvaises interprétations des agences du revenu.

Au sein du cabinet, les avocats qui pratiquent en litige fiscal travaillent tous en équipe, une condition indispensable pour maximiser les chances de succès d'un dossier, souligne Me Sala. « Travailler en silo serait la pire erreur qu'un avocat en litige fiscal pourrait faire. Il est rare que ce soit noir ou blanc; affronter le scepticisme des confrères c’est une solution gagnante.» Des rencontres de « remue-méninges » permettent ainsi de parer à toutes éventualités et de prévoir si nécessaire plusieurs alternatives.

L’équipe de litige fiscal peut aussi compter sur le soutien des autres groupes du cabinet quand des questions relatives à des domaines connexes se posent. « Le droit fiscal s’inscrit dans un contexte plus large et touche des sphères périphériques, comme le droit des faillites ou des sûretés, indique Me Latreille, qui est actuellement inscrit au programme de maîtrise à HEC Montréal.

Avec le vieillissement de la population et les dépenses publiques qui augmentent, l'État va certainement avoir besoin de revenus supplémentaires. Le secteur du litige fiscal promet donc d'être porteur de débouchés pour les juristes intéressés poursuit Me Sala. Chargé de cours à la maîtrise en droit fiscal à HEC, il observe que ses étudiants n'ont pas de difficulté à se trouver un emploi. Chez Lavery, l'équipe est d'ailleurs appelée à grandir prochainement. « Il y a assez d'occupation pour continuer à croître, surtout en litige fiscal », conclut-il.