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La bâtonnière doit rester!
Me Louis Fortier
2015-07-31 14:30:00
Un avocat prend la plume pour répondre à l’ex-bâtonnier et ancien juge Jean Moisan qui a écrit hier que la bâtonnière Lu Chan Khuong ne pouvait rester en poste...
Me Moisan,
Le monde a évolué depuis 1972 !
Les exigences du poste de bâtonnier ne sont plus ce qu'elles étaient à cette époque. Le Québec compte aujourd’hui six fois plus d’avocats qu’au début des années 1970. Et que dire des changements survenus depuis dans la société et dans l’exercice de la profession.
En 1999, vous avez présidé une commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle. Votre rapport portait en sous-titre « Pour un traitement égal de tous les contribuables ».
Vous devriez donc trouver on ne peut plus intéressant d’apprendre que certains membres du tout nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, et ce, bien avant la tenue du scrutin qui a pris fin le 22 mai 2015.
Selon le paragraphe 134(7) du Code de déontologie des avocats, s’ils jugeaient la situation grave à ce point, ces membres du conseil avaient le devoir d'en informer sans délai le syndic du Barreau. Pourquoi ont-ils gardé le silence ? Pourquoi n’ont-ils pas soulevé cette question après l’élection dès la première réunion du nouveau conseil d’administration ?
La bâtonnière a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage. Ce dossier, comme celui plus de 100 000 autres personnes depuis 1995, a fait l'objet d'un traitement non judiciaire et relève désormais de la sphère privée. Il n'y a pas eu d'aveu de culpabilité, pas d'acte d'accusation ni de déclaration de culpabilité. Les dossiers déjudiciarisés sont privés et doivent le rester. Et ils ne peuvent être privés pour certains et publics pour d’autres.
Il n'est pas raisonnable de prétendre que la bâtonnière aurait dû s'attendre à ce que son dossier soit illégalement rendu public. Le Programme de déjudiciarisation vise justement à ne pas stigmatiser les justiciables qui en bénéficient. À ce jour, la bâtonnière est la seule et unique victime d’une fuite du registre de ce programme. Statistiquement, elle avait davantage de chances de simultanément gagner au Sweepstake du Reader’s Digest et se faire frapper par la foudre que d’être victime d’une fuite manifestement malveillante.
Il n’est pas juste d'affirmer que la bâtonnière a préféré son avancement personnel. Qu'il suffise de mentionner ses excellents états de service auprès du Barreau du Québec et son programme électoral plus étoffé et intéressant que celui de son adversaire. Je vous invite à visiter le site www.votrebarreau.ca.
Le 1er juillet dernier, moins de 24 heures après la publication d’un article révélant l’existence d’un dossier déjudiciarisé concernant la bâtonnière, le conseil d'administration a demandé à cette dernière de démissionner, puis, devant son refus, il l'a suspendue. Cette décision est irréfléchie, erronée, non motivée, non fondée et injuste.
Le même jour, le Barreau du Québec a transmis à ses 25 500 membres un avis intitulé « Traitement non judiciaire d'une infraction commise par la bâtonnière ». Il a aussi diffusé un communiqué portant le même titre. Non seulement ce titre est-il faux, mais il est diffamatoire.
Dans cette affaire, des principes de droit fondamentaux ont été violés : présomption d'innocence, équité procédurale, égalité de tous devant la loi, protection de la vie privée, confidentialité des dossiers... Considérant votre stature, j’aurais aimé connaître votre réflexion sur ce point.
Le conseil d'administration a agi avec une précipitation étonnante. Qu’y avait-il de si urgent ? La bâtonnière avait-elle l'obligation légale ou morale de divulguer l'existence de son dossier déjudiciarisé ? Le conseil d’administration n’avait qu’à soumettre cette question au syndic du Barreau qui aurait pu y répondre avant la rentrée judiciaire de septembre. Le conseil d'administration aurait dû se soucier davantage de la réalité de la Justice que de son image.
Dans une société libre et démocratique, il est aberrant qu’une avocate ait pu être traitée de façon aussi arbitraire par des représentants d’un ordre professionnel censé protéger tous les justiciables.
Le monde a changé depuis 1972 !
En 1975, le Québec adoptait la Charte des droits et libertés de la personne. En 1982, le Canada se dotait de la Charte canadienne des droits et libertés, etc. Lorsque vous étiez bâtonnier du Québec, auriez-vous pu imaginer un seul instant qu’en 2015, une jeune femme de Québec, immigrante cambodgienne, détentrice d'un MBA, avocate émérite et vice-présidente du Barreau du Québec soit élue bâtonnière du Québec?
Je souhaite sincèrement que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que Me Khuong reste bâtonnière jusqu'à la fin de son mandat, qui, autre signe des temps, pourrait très bien être renouvelé.
Louis Fortier
Sur l’auteur
Avocat et traducteur agréé, Me Louis Fortier est président de l'Association canadienne des juristes-traducteurs. Il s'exprime à titre personnel.
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Anonyme
il y a 10 ans" certains membres du tout nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, et ce, bien avant la tenue du scrutin qui a pris fin le 22 mai 2015."
J'ai lu l'allégué à cet effet, mais celui-ci est vague et ne donne pas de précisions. Si Me Fortier fait cette affirmation sans réserves, j'imagine que des détails sur ceci ont filtré. Lesquels? La question est sincère parce que sinon il me semble que Me Fortier perdrait sa crédibilité, non?
Anonyme
il y a 10 ansTous les faits du dossier, dont la vitesse de réaction vertigineuse du c.a. et la chronologie des événements (en minutes et non en jours), en plus du silence sur la fuite illégale justement, comme s'il n'y avait là aucune surprise ou déception, tendent à démontrer cette affirmation.
Je comprends votre curiosité et je la partagerais 99 fois sur 100 mais dans ce cas-ci, la preuve circonstancielle parle d'elle-même.
Et si par ailleurs il nous en fallait davantage avant de conclure, plusieurs allégués de la demande ajoutent des détails importants à ce sujet (sous réserve qu'ils puissent être démontrés, bien entendu).
Anonyme
il y a 10 ansSauf que le CA n'a clairement pas l'autorité d'enquêter sur une fuite du système de déjudiciarisation. Cet argument là ne vaut rien pour moi (avec respect).
En ce qui a trait au reste, c'est suite à l'entrevue et aux questions du journaliste que le CA a appris l'existence de ce fait, du moins selon les faits tel que relaté dans la requête de Me Khuong (à l'exception de l'alléguation vague à laquelle le commentaire intitial fait référence).
Donc, Me Fortier a lu les mêmes choses que nous tous mais lui transforme ces allégations en faits prouvés sur la seule base de ces allégations? Je pense qu'il ferait mieux de continuer à traduire...
Tu peux être d'un bord ou de l'autre, tu peux avoir des doutes, tu peux présenter des hypothèses, mais présenter tes conclusions, sans preuve, comme des faits avérés, au mieux tu es négligent, au pire tu es malhonnête!
Maître
il y a 10 ansJe crois sincèrement que vous devriez relire les fondements du programme dont s'est prévalu la bâtonnière.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/non-judic.htm
C'est clairement adressé aux CONTREVENANTS, et aux personnes contre qui la couronne n'aurait de toute façon pas porté d'accusations.
Bien que le traitement soit confidentiel, un bâtonnier ne peut, tout comme un député, demeurer en poste si un acte, qui autrement aurait fait l'objet d'une accusation criminelle, a été commis.
Anonyme
il y a 10 ans"Par conséquent, il doit tenir compte également des facteurs suivants au moment de prendre la décision de permettre à un contrevenant de bénéficier d'un traitement non judiciaire :
- les circonstances particulières de la commission de l'infraction telles que le degré de préméditation, la gravité subjective notamment les conséquences de l'infraction à l'égard de la victime, le degré de participation de l'auteur __===présumé===__ et l'intérêt de la justice;
- le degré de collaboration manifesté par l'auteur __===présumé===__
Anonyme
il y a 10 ansOK, quelqu'un qui se présente au poste de bâtonnier ne devrait pas être présumé être l'auteur d'un crime.
C'est mieux? Deal?
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ans__Le cas type__ - celui où les présumées __preuves __de policiers et les __accusations __d’une présumée apprentie procureure, se sont articulées uniquement sur des spéculations, dont l’__on ne pouvait qu’en rire__ - celui de ===Christopher B. Phillip=== un expert en génie chimique arrêté le 21 Janvier à Ottawa, détenu jusqu’à son procès, jugé en juin à Halifax pour avoir "===menacé la police===" et avoir été en "===possession d’une arme dangereuse===" __et acquitté__ le 21 juin à la suite d’une longue procédure où l’accusation est allée jusqu’au bout de sa preuve pour se rendre finalement compte qu’elle n’en avait aucune.
Et dans l’éventualité que le procureur aux poursuites criminelles et pénales ait déjudiciarisé l’accusation portée contre Me Lu Chan Khuong, en présumant que cette situation ne se reproduirait pas durant 5 ans – __il ou elle se bercent d’illusions__ – de par le simple fait d’avoir déjudiciariser un ===incident imputable à une déficiente technologique=== – celle du système d’identification de l’étiquetage de Simons, qui avait d’abord fait payer à Me Lu Chan Khuong des items appartenant déjà – une __déficiente technologique qui est toujours reproductible,__ tout particulièrement selon l’Ordre des magasins dans lesquels la Bâtonnière de ou du Québec entre en faisant son magasinage!
LL.B.
il y a 10 ansQuand même. C'est l'erreur de Simons maintenant! À quand la poursuite? Avant de poursuivre le C.A... Allez, on dépose toutes les factures authentiques de Simons Québec et Laval, le rapport de police authentique et on apprécie tous ensemble la preuve soumise au DCPC... Après, on vous lira. D'ici là, on freine le délire.
Jo Bleau
il y a 10 ansUne seule solution s’impose à ce problème politique et manque de jugement du CA : Les membres DOIVENT tous démissionner et l'on vote à nouveau. Le CA est très près de son agenda politique au lieu de veiller à la protection du public, soit la mission première du Barreau. L'on sort les politiciens de cet organisme.
Anonyme
il y a 10 ans"des principes de droit fondamentaux ont été violés : présomption d'innocence, équité procédurale, égalité de tous devant la loi, protection de la vie privée, confidentialité des dossiers... Considérant votre stature, j’aurais aimé connaître votre réflexion sur ce point."
Justement, l'affaire est devant les tribunaux, il aurait été tout à fait inapproprié d'en discuter. Les autres membres devraient probablement éviter de faire des commentaires comme celui avec les conclusions qui paraît ci-haut. Ce sera l'affaire des tribunaux de statuer le cas échéant.
Avec respect, pour Me Fortier, un avocat-traducteur, dont l'expertise en la matière est possiblement limitée, devrait s'abstenir de faire de telles affirmations et de telles conclusions.
incompertus
il y a 10 ansnon, désolé, la question est sur la place publique et on en discute. Vous avez bien le droit d'exprimer votre opinion là-dessus, comme n'importe qui d'autre. Si vous n'aimez pas ça, vous n'avez qu'à quitter le Canada.
Anonyme
il y a 10 ansSi vous êtes avocat, et à votre réponse j'en doute, vous voudrez possiblement considérer le nouveau Code de déontologie et plus particulièrement son article 18. Ou lire un peu sur la règle de sub judice.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansComme le rappelait incidemment l'Honorable Jean Moisan, j.c.s. (ret.), Ad. E., avocat à la retraite - "en 1982 la constitution du Canada se dotait de la __Charte des droits et libertés Canadienne! __- et auparavant, le 27 juin 1975, le Québec s’était judicieusement doté de sa propre Charte des droits et libertés de la personne!
Et l’article 11 d) de la Charte Canadienne ===complète harmonieusement le contexte de l’application=== de l'article 33 de __la Charte Québécoise__, de par l’ajout du critère d’"un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable;"
__Effectivement, à elles seules ces mises à jour justifient la nécessité de la formation continue des Avocats!__
incompertus
il y a 10 ansok, mais si vous doutez que je suis avocat, alors c'est quoi la pertinence de citer le CDA???? lol.
indépendamment de ce qui précède:
18. L'avocat ne doit pas faire de déclarations publiques ni communiquer des renseignements aux médias au sujet d'une affaire pendante devant un tribunal s'il sait ou devrait savoir que ces renseignements ou ces déclarations risquent de porter atteinte à l'autorité d'un tribunal ou au droit d'une partie à un procès ou à une audition équitables.
- les gens qui commentent ici ne communiquent généralement pas des renseignements au sens du CDA.
- les messages postés dans ce forum ne risquent pas, généralement, de porter atteinte à l'autorité de la Cour supérieure
- si vous dites que les messages ici sont de nature à porter atteinte au droit d'une partie à un procès équitable, je vous dirai qu'il s'agit là d'une lecture trop large d'un article prohibitif. Ça ne peut pas être raisonnablement interprété comme limitant le droit d'un avocat d'exprimer son opinion sur un sujet d'actualité. Pour justifier une atteinte à un droit aussi fondamental avec la lecture aussi large d'un article ambigu, ça prend un objectif important, atteinte minimale et des mesures proportionnelles.
Anonyme
il y a 10 ansPrenez la peine d'aller consulter l'élément sub judice du commentaire initial et jumelez les 2 aux fins de votre analyse.
En passant, vous ne pensez pas que conclure de façon absolue dans un écrit publié dans les journaux, sur certains éléments qui devront être déterminés par la Cour avant l'audition pourrait déconsidérer l'administration de la justice dans la mesure où le tribunal venait à une conclusion contraire/différente?
incompertus
il y a 10 ansAbsolument pas. Rien à voir. Si le tribunal, après enquête et audition de toute la preuve vient à une conclusion contraire à celle d'un auteur qui n'a pas vu ni pu apprécier toute la preuve, non, je ne pense pas que ça pourrait déconsidérer l'administration de la justice.
J'irai même plus loin - même si l'auteur était présent au procès et aurait vu lui-même la preuve, et aurait conclu différemment du juge et publié son désaccord, ça ne déconsidère toujours pas l'administration de la justice en soi, même s'il est avocat. Très souvent dans la doctrine, les auteurs critiquent les décisions.
Anonyme
il y a 10 ansLe message de Me Moisan est pourtant clair: tu te fais arrêter pour vol à l'étalage, tu n'es pas blanchi, tu ne te présente pas à titre de bâtonnier.
Le monde a changé depuis 1972, mais j'espère qu'il n'a pas changé assez pour que le bâtonnier n'ai plus de 'devoir de transparence et de prévoyance dans sa démarche.' Ni, tant qu'à ça, un devoir d'être au dessus de tout soupçon.
mg
il y a 10 ansOuin! Et au diable la nécessité hors de tout doute raisonnable d'une mens rea!!!
Me Stéphane Lacoste
il y a 10 ansNi le droit civil ni le droit disciplinaire n'exige de condamnation criminelle. L'éthique non plus.
De plus, tant en matière civile qu'en matière disciplinaire, la règle de la preuve hors de tout doute est inapplicable; une preuve prépondérante suffit.
Un peu de rigueur juridique aiderait beaucoup dans l'appréciation de cette affaire.
De toute façon, quand quelqu'un de la trempe de l'honorable Moisan se prononce en droit, nous avons tous le devoir de prendre un moment et de réfléchir. Il n'y a pas de place pour une réaction comme la vôtre. Peut-être a-t-il tort, mais il n'est certainement pas très loin de la solution et sa position est digne de respect.
Thermo-Me
il y a 10 ansTout le monde sait que le degré de preuve n'est pas le même au civil qu'au criminel. Toutefois, avec respect, je ne crois pas que cela soit en jeu ici. Ma compréhension est que le CA reproche principalement à la bâtonnière (1) ne pas avoir dénoncé au Barreau et aux membres le fait qu'elle ait fait l'objet d'une arrestation et du programme de déjudiciarisation, (2) de s'être adressé aux journalistes alors que le CA lui avait interdit de le faire et (3) d'avoir tenu certains propos au journaliste "perdre son temps" à la cour.
Bref, je ne pense que le CA ait enquêté pour déterminer si oui ou non, Me Khuong a commis ou non un vol, peu importe le niveau de preuve que vous appliquez. Selon les faits rapportés, le CA a seulement entendu la version de Me Khuong. Or, cette dernière affirme qu'il s'agit d'une distraction. En l'absence d'autre preuve, comment peut-on conclure, même avec la balance des probabilités, qu'un vol a été commis? Seulement du fait qu'elle a particpé au programme? Come on..
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ans>>>>>> Le message de Me Moisan est pourtant clair: tu te fais arrêter pour vol à l'étalage, tu n'es pas blanchi, tu ne te présente pas à titre de bâtonnier.
Elle n'a pas été accusée.
Donc elle n'a pas à être blanchie.
Avocat
il y a 10 ansL'arrestation dans ce cas n'est qu'un outil que la Loi donne aux policiers pour permettre de continuer leur enquête efficacement. Aucune conclusion en droit ne doit être tirée de ladite arrestation. C'est la comparution avec l'enregistrement du plaidoyer qui pèse quelque chose, pas l'arrestation en soi.
Anonyme
il y a 10 ansEn l'absence d'autre preuve ? Pour qu'il y ait eu arrestation, il a fallu que des policiers procèdent sur dénonciation du service de sécurité de Simons, lequel n'arrête personne à la légère car parait-il que ce n'est pas très bon pour le commerce. Parait-il également que le substitut du procureur général aurait entendu et vu la preuve. Il n'a pas classé le dossier et a plutôt offert la déjudiciarisation; sûrement acheté par l'establishment ce type. Me Khuong, pourtant très loquace, a révélé qu'elle n'avait fait aucune déclaration à ces gens pour tenter de se disculper... J'avoue que je réagis autrement lorsque je suis l'objet d'un malentendu ou d'une injustice, mais je suis peut-être trop émotif. Le CA a donc eu droit au scoop de Me Khuong ! Mais, dans la version livrée au CA, il ne fut pas simplement question d'une distraction. Il fut question de la nature de la distraction. Il fut question de deux paires de jeans achetées à Québec et apportées jusqu'à Laval sans but précis, à l'occasion de l'achat de deux autres paires de jeans apparemment plus dispendieuses, démontrant seulement ,me direz-vous que Me Khuong aime particulièrement les jeans, au point d'apporter avec elle celles qu'elle ne porte pas, ce qui, en 2015, comme tout le monde sait, est tout à fait normal et courant. On est plus en 1972 pardi ! Comment les jeans de Québec se sont-elles retrouvées sur le comptoir et les jeans de Laval on ne sait où ? C'est pas clair pour nous mais le service de sécurité de Simons a peut-être sa petite idée là-dessus. Seule conclusion possible ? Il ne peut y avoir eu vol puisqu'il n'y a pas eu condamnation. On est distrait ou on ne l'est pas, ou mieux encore, il s'agit d'un complot de l'establishment libéral.
Thermo-Me
il y a 10 ansEn lisant votre commentaire, je me dis que même si Me Khuong avait été acquittée, vous auriez conclu que c'est une voleuse quand même: les agents de Simons n'arrêtent pas les gens pour rien, right? Les procureurs ne portent pas d'accusation pour rien, non plus? Hé, il n'y a pas de fumée sans feu!
Je ne parle pas de complot ou que ces gens sont de mauvaise foi mais si pour vous ces faits sont des preuves irréfutables de vol et qu'on a pas besoin d'entendre les témoins pour conclure, on devrait réformer le système judiciaire, pourquoi perdre du temps à faire des procès!
Anonyme
il y a 10 ansContinuez de le répéter, peut être que ça rendra la chose vraie.
Déjudiciarisation: "Cette décision est prise par le procureur aux poursuites criminelles et pénales une fois seulement qu'il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction, qu'il peut en faire la preuve et qu'aucun obstacle juridique ne rend la poursuite irrecevable."
Si tu veux être bâtonnier, tu ne peux avoir ça dans un placard
Anonyme
il y a 10 ansDe toute évidence vous n'avez pas fait affaire souvent avec la police. Quand ils n'ont pas l'intention de porter des accusations, ils n'arrêtent pas, pas pour des affaires de vol à l'étalage!
Anonyme
il y a 10 ansDepuis quand les policiers ont le pouvoir de décider si des accusations seront portées ou non ?
Anonyme
il y a 10 ansUne défense raisonnable n'est pas un obstacle juridique. Donc même si la défense se tient, le procureur n'est pas la personne qui s'occupe de déterminer si elle sera recevable ou non. Vous n'avez qu'un côté de la balance dans votre équation.
Me Stéphane Lacoste
il y a 10 ansMême si un tribunal pénal acquitte un individu, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu vol, au sens du droit vicil ou du droit disciplinaire, et les tribunaux civils ou le conseil de discipline pourraient conclure à faute. Le cas d'O.J. Simpson est l'exemple qu'on utilise généralement pour illustrer cette réalité.
Mais vous avez raison de laisser entendre qu'on ne peut tirer de présomption de culpabilité du fait de l'action des employés de Simons, de la police ou du DPCP.
Anonyme
il y a 10 ansD'accord avec vous qu'une défense ne soit pas un "obstacle juridique'. Sauf que quelqu'un qui opte pour ce programme abandonne le droit de présenter une défense. On garde la chose confidentielle, mais ne sera-t-elle pas invoquée en cas de récidive? Sinon, quelle est le but de conserver un registre?
Anonyme
il y a 10 ansPlus précisément, quand les policiers n'ont pas l'intention de référer le dossier au procureur
Anonyme
il y a 10 ansNon. Je vous explique pourquoi elle n'a pas essayé de se faire acquitter...
Claude
il y a 10 ansQuelle éloquence!... Que dire de plus, tellement vrai!
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansLa position quant à la nécessité d'une démission est une opinion et non un fait. Une opinion ne peut être ni vraie, ni fausse. Un fait, lui, peut l'être.
DSG
il y a 10 ansHis arguments are good, but note the number of times he alludes to Jean Moisan's age; which prompts another question: why do lawyers always have such a need to be so condescending towards others? It's that type condescension that fuels the resentment towards our profession. Make your arguments without resorting to the fact the Moisan is old. It's discriminating.
DSG
il y a 10 ansFair is fair. Moisan may be old school, but at least he was a real lawyer. Do we really need advice from a juriste-traducteur? Don't they now have computer software for those six lawyers in the province who are not bilingual?
Anonyme
il y a 10 ansI cannot agree more. Mr. Moisan's arguments may be weak and rely solely on a subjective moral stance with no regard to the actual legality or fairness of the Board's decision, but arguments about his age are weaker and show very poor judgment. Experienced and retired lawyers from all sides should be more than welcome to share their point of view and more often than not, younger ones can still learn from them.
Me Stéphane Lacoste
il y a 10 ansIl me semble que votre position quant à la décision du Conseil d'administration est erronée, ou à tout le moins, imprécise. Il ne faut pas perdre de vue que le Conseil n'a que suspendue la Bâtonnière en attendant la suite des choses. C'est une mesure de prudence et de respect de l'institution. On peut discuter raisonnablement de l'existence ou non du pouvoir de suspension, on peut discuter de la légalité de la suspension (eu égard notamment à son caractère raisonnable et à la procédure suivie), on peut aussi, comme membres, discuter de l'opportunité de la décision. Mais il ne faut pas perdre de vue la nature de cette décision: ce n'est pas une destitution.
Je crois quant à moi que l'honorable Moisan a raison. La moralité, l'éthique, cela fait partie du régime de droit applicable à tout citoyen, mais à plus forte raison aux membres des ordres professionnels. On peut être en désaccord quand à l'application de telles règles ou valeurs, mais on ne peut nier qu'elles existent et sont applicables. J'invite d'ailleurs tout le monde à relire le Code des profession, la Loi sur le Barreau et le Code de déontologie et, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait à écouter la vidéo publiée par le Barreau portant sur le nouveau Code de déontologie.
Quoi qu'il en soit, la politesse et le sens de la mesure font aussi partie de nos devoirs professionnels et déontologiques et s'appliquent même sur un forum comme Droit Inc.
Anonyme
il y a 10 ansUn commentaire sensé.
Berthe
il y a 10 ansTrès bien dit.
En général, les 'vieux' se retiennent pour ne pas dire ce qu'ils pensent des 'jeunes'. Un peu de retenue des jeunes serait bienvenue.
Aussi, les membres de notre profession ne sont pas aimés dans notre société, justement à cause de leur attitude condescendante, arrogante, méprisante, et bien souvent déloyale.
Il y a beaucoup de 'bums' en cravates (et tailleurs)
Anonyme
il y a 10 ansCe commentaire est incroyablement à côté de la "track' (je la laisse au traducteur, celle-là). C'est indigne d'un raisonnement juridique car c'est fondé sur des allégations non prouvées, des suppositions et des procès d'intentions. Le texte de l'honorable Moisan est, lui, fondé sur le droit et les faits connus.
Me Perplexe
il y a 10 ans1)Je voudrais bien en effet qu'on m'explique sur quelles bases (ou,idéalement, sur quels faits) Me Fortier s'appuie pour affirmer que certains membres du nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière avant le scrutin.
2) Soit-dit en passant, je suis beaucoup plus jeune que Me Fortier et j'adhère en plus grande partie aux propos de Me Moisan qu'à ceux de Me Fortier, dont certaines déclarations semblent infondées, et dont les propos frisent l'âgisme. J'ose espérer ne pas être un cas isolé.
Me Perplexe
il y a 10 ans3)Me Fortin fait grand cas du fait que Me Khuong soit "une jeune femme de Québec, immigrante cambodgienne, détentrice d'un MBA, avocate émérite et vice-présidente du Barreau du Québec" et du fait que son programme électoral serait "plus étoffé et intéressant que celui de son adversaire". Ceci n'est aucunement pertinent en l'espèce, et est une tactique défensive également employée par Me Khuong dans sa requête. Ce qui importe dans toute cette histoire, ce sont les ''faits'' tels qu'ils sont survenus (évènement au magasin Simons, dossier de judiciarisation, comportement et déclarations de Me Khuong suite à l'évènement)et les conclusions que l'on doit en tirer ou non.
4)La fuite est déplorable en soi, mais reste que nous savons maintenant que Me Khuong a fait l'objet, en termes de suffisance de la preuve, de l'équivalent d'une accusation d'avoir commis une ''infraction criminelle'', et ce juste avant d'avoir accédé au poste de vice-présidente du Barreau. Ceci est un ''fait''.
5)La réponse du CA à la mise en demeure de Me Khuong (diffusée publiquement non pas par le CA, mais par Me Khuong, lors du dépôt de sa requête)révèle que la bâtonnière n'aurait pas coopéré lorsque ces informations sont sorties et aurait enfreint son engagement à agir de manière concertée avec le CA afin de résoudre la crise. Peut-être y a-t-il matière à critiquer le comportement du CA, mais je les comprend d'avoir agi rapidement, alors qu'un élément clé au sein même de leur organisation semblait agir en fonction de ses propres intérêts, menaçant ainsi de faire déraper le processus de gestion de la crise. À cet effet, la réplique du CA mérite d'être lue, elle aussi, pour mettre les choses en perspective (pièce P-22 de la requête de Me Khuong).
6)Depuis, plusieurs jugent le comportement de Me Khuong (médiatisation outrancière, judiciarisation, contenu et ton de sa requête) et plusieurs de ses déclarations incompatibles avec ses fonctions à titre de bâtonnière. À tout le moins, la suite de événements aura certainement révélé son manque de jugement, de professionnalisme et de retenue. Ceci est suffisant pour me convaincre définitivement, pour ma part, que Me Khuong n'est pas la personne indiquée pour occuper le poste de bâtonnière et pour représenter les membres du Barreau.
Je n'aurais peut-être pas analysé les enjeux exactement sous le même angle que Me Moisan, mais j'appuie nombre de ses réflexions et préfère de loin son analyse à celle de Me Fortier, dont certain passages me laissent particulièrement perplexe.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansIl y aurait donc comme une job à finir?
__Vaudrait mieux éviter de tenter de justifier les accusations diffamatoires du CA__ tel que rédigée par Me Raymond Doray dans la pièce P-23; (la réponse du CA à la mise en demeure de Me Khuong - la pièce P-22).
En effet, dans le dernier paragraphe de la section E, Me Raymond Doray se fait fort d’énoncer que les termes "infraction" ou "infraction commise" sont des termes standards récurrents dans les textes juridiques et dans l’énoncé des lois pénales – prétendant, que la réutilisation de ces termes ne peut en aucune manière porter atteinte à la présomption d’innocence, de par ce qu'ils ont pour unique objet d’établir des lois, règles ou procédures.
__Fatale erreur__ – ce ne sont pas les textes juridiques ou législatifs qui garantissent la ===présomption d’innocence de tout citoyen Canadien=== – Me Lu Chan Khuong incluse – mais la __Charte des droits et libertés Canadienne, article 11 d)__.
__Jolie perspective en effet__ – lorsque le CA du Barreau viole de manière irrévocable et flagrante la présomption d’innocence de Me Lu Chan Khuong.
__Pas très fort pour un Ordre Professionnel qui pour mieux envoyer sa Bâtonnière sur les roses – va sacrifier la Protection du public avec! __
===En apparté:=== La déjudiciarisation ne peut pas révoquer la présomption d’innocence que reconnait la Charte des droits et libertés Canadienne à tout justiciable de citoyenneté Canadienne.
Me Stéphane Lacoste
il y a 10 ansLa référence au génocidaire Pol Pot est répugnante. Soyons respectueux et demeurons sensibles à tous.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansIl ne faut pas vous fier aux apparences Me Stéphane Lacoste!
Estimez-vous heureux de ne pas vraiment savoir de quoi vous parlez!
Je n’ai pas dit chanceux – parce que __la chance ce n’est pas une propriété intrinsèque des individus__ – (===en effet, la chance, n’est pas reproductible===).
De plus Me Lu Chan Khuong __n’est pas une victime__!
Elle ne l’a jamais été – pour elle, Pol Pot ne saurait être qu’un pathétique illuminé – hors norme certes, mais du fait qu’il l’a manquée – cela l’aura rendue Zen – avec toutefois une particularité – __elle se sent invulnérable__ – et le problème c’est que pour elle cette invulnérabilité elle la considère comme une propriété intrinsèque.
Et du coup elle aussi, __elle voudrait changer le monde__, ===mais à l’envers de Pol Pot=== – en fait la Bâtonnière de Québec voulait que les Avocats contribuent à ===aider les citoyens vulnérables=== de la société Québécois – et pour cela, comme il fallait qu’ils s’éduquent, ce ne serait plus nécessairement en suivants de grands séminaires dispendieux – mais en offrant des __services pro-bono comme à la cour des petites créances__ – des services pro bono facultatifs qui auraient compté pour 50% de leur formation continue. Et comme cette aide pouvait surtout être prodiguée par de petits cabinets d’Avocats, la Bâtonnière de Québec avait promis de __réduire __(d’office ou facultativement selon les cas), __toutes les charges inhérentes à leur inscription du tableau de l’Ordre__!
Tel que rapporté par [http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201505/29/01-4873789-lu-chan-khuong-une-batonniere-avec-un-programme-de-ministre.php|Le Soleil], la Bâtonnière de Québec " ===voulait rendre la justice plus accessible aux citoyens===, d'abord par l'===éducation des jeunes dans les écoles ===et de la population en général. «Ça revient à la __bâtonnière d'être porte-parole de la justice__, de ===démystifier le système judiciaire===, estime-t-elle. Il faut que les gens comprennent, ce sont --nos règles qu'on s'est données pour vivre en société--."
C’est lorsque l’on comprit que la Bâtonnière du Québec serait capable de réaliser tout ce qu’elle avait annoncé – que là, on lui mit des bâtons dans les roues – et on a aussi voulu lui taper sur le bout des doigts!
Mais c’est maintenant que vous pourriez comprendre qu’il ne faut pas trop compter sur sa chance Me Stéphane Lacoste – êtes-vous toujours bien certain de ne pas vous être trompée de [https://image-store.slidesharecdn.com/eaa52d5d-cde7-4d63-a305-0dc78ebcaa92-original.jpeg|cible]!
===En aparté:=== Nul besoin d’ajuster vos lunettes, Me Lu Chan Khuong ne saurait pas être une cible, en aucun cas.
Avocat
il y a 10 ansMe Atudorei avait raison. On ne veut pas une sainte. C,est pas une canonisation. On veut quelq'un qui nous ressemble, un avocat parmi nous avec des défauts comme nous tous.
Anonyme
il y a 10 ansOn ne pourra jamais s'entendre. Me Atudorei ajoute qu'il se fout du public. Il ne faudrait tout de même pas que le bâtonnier du Québec lui ressemble à ce point !