Me Mathieu Godard a été admis au barreau du Québec en 2009, après avoir fait son stage dans la région de Montréal en droit immobilier.
Me Mathieu Godard a été admis au barreau du Québec en 2009, après avoir fait son stage dans la région de Montréal en droit immobilier.
Au moment du démarrage de ma pratique solo, je devais déterminer la forme juridique qu’allait prendre mon cabinet, et choisir entre une entreprise individuelle et la création d’une société par actions. J’ai donc lu plusieurs articles sur le sujet, et j’ai également consulté des professionnels en la matière, afin de prendre une décision éclairée. Voici un résumé de l’information que j’ai trouvée.

Avantages de l’incorporation

Le premier avantage est le fait de bénéficier de la personnalité juridique distincte de la société afin de limiter sa responsabilité envers les fournisseurs. Comme vous le savez probablement, en vous incorporant, les fournisseurs de votre cabinet dont les comptes demeurent impayés ne pourront que poursuivre votre société et ne pourront pas vous poursuivre personnellement.

En réalité, cet avantage est souvent atténué grandement par le fait que les sociétés de crédit vous demanderont presque systématiquement de garantir personnellement les prêts que votre cabinet contractera.

Le deuxième avantage, à mon avis plus important, est au niveau fiscal. En vous incorporant, vous aurez la possibilité de déterminer exactement le montant de vos revenus personnels, ainsi que la forme sous laquelle ces revenus vous seront versés (salaires ou dividendes). Cette grande flexibilité vous donne plus de latitude pour élaborer des stratégies fiscales et réduire ou reporter votre taux d’imposition.

De plus, les revenus des sociétés par actions sont imposés à un taux beaucoup moins élevé que celui des particuliers. Ce taux réduit vous permet d’accumuler de l’argent plus facilement, afin de faire des investissements.



Désavantages de l’incorporation

Le principal désavantage est les frais administratifs élevés qui en découlent. Plus spécifiquement, les frais de comptabilité sont beaucoup plus importants que pour une entreprise individuelle.

Il y a aussi une certaine complexité juridique liée à la gestion d’une société par actions, et aux frais légaux qui s’y rattachent. Heureusement, à titre d’avocat, cet inconvénient ne s’applique pas nécessairement à vous, car avec un peu de lecture et de travail, vous serez en mesure de gérer vous-même les aspects juridiques de votre cabinet.

Que retenir de tout ça ?

Il est difficile de savoir si l’on doit incorporer son cabinet, et si oui, à quel moment. Les différents conseillers que j’ai rencontrés m’ont presque unanimement conseillé la même chose : dès que le cabinet génère plus de revenus que ce qui est nécessaire pour vos dépenses personnelles, vous devriez vous incorporer. Autrement dit, si vos revenus excèdent ce dont vous avez besoin pour maintenir votre train de vie et subvenir à vos besoins, et que vous commencez à accumuler de l’argent, incorporez-vous.

Au démarrage de la pratique solo, il serait surprenant que vos revenus excèdent vos dépenses (dans mon cas, c’était plutôt le contraire). Pour ma part, j’ai décidé de ne pas m’incorporer dès le début, considérant que j’allais augmenter inutilement mes frais comptables. Par contre, dès que mes revenus seront plus importants que mes dépenses personnelles, j’ai clairement l’intention d’incorporer mon cabinet afin d’éviter un taux d’imposition trop élevé et accumuler des liquidités pour investir.

Me Mathieu Godard a été admis au barreau du Québec en 2009, après avoir fait son stage dans la région de Montréal en droit immobilier. Par la suite, il a travaillé pendant plus de deux ans à Sept-Îles, où il a pratiqué comme généraliste.

En 2012, Me Godard est revenu dans la région de Montréal où il a fondé le cabinet MGA Solutions Juridiques, situé à Pointe-aux-Trembles. La pratique du cabinet est orientée dans les domaines du litige civil et commercial, du droit de la construction et du droit immobilier. Me Godard agit comme conseiller juridique pour le Regroupement des entrepreneurs en coffrage du Québec depuis 2013.