Pas de suspension de jugement pour Doc Mailloux

Le « Doc » Mailloux avait remporté une victoire contre le Collège des médecins le 6 octobre dernier en obtenant de la Cour d’appel une radiation temporaire de neuf mois plutôt qu’une radiation de deux ans, dans une plainte concernant des ordonnances d'antipsychotiques à hautes doses et des propos tenus à la radio.

Les trois juges avaient également soustrait les 251 jours de radiation, qui avaient déjà été purgés par le controversé psychiatre.

La Cour d'appel avait toutefois imposé une limitation de son droit de pratique jusqu'au 17 avril 2018. Ils avaient aussi maintenu l’amende de 33 000 dollars.

Dans sa décision rendue le 16 octobre, la Cour d’appel a estimé « qu’aucune des questions soulevées » par Pierre Mailloux ne possédait « le sérieux requis » pour lui donner gain de cause.

La Cour d’appel a aussi conclu que le critère de l’intérêt public ne penchait pas en sa faveur, était donné « le nombre de jugements défavorables » rendus contre lui « à tous les niveaux » depuis les premières plaintes.

La Cour d’appel a aussi noté qu’il ne restait qu’une dizaine de jours à la radiation à purger par le docteur Mailloux et que le préjudice financier causé par l’amende et les frais pour obtenir à nouveau son droit de pratique n’étaient pas « irréparables ».

La Cour d'appel avait critiqué dans son jugement rendu le 6 octobre tant le Conseil de discipline du Collège des médecins que le Tribunal des professions, «qui ont commis une erreur de principe qui les a conduits à imposer une sanction trop sévère dans la durée» contre le psychiatre.

Pierre Mailloux avait estimé que le Collège des médecins avait dépensé au minimum 1,4 million de dollars dans sa bataille judiciaire contre lui.