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Plus de droit de siéger dans des procès liés aux comportements sexuels
Agence Qmi
2015-11-10 15:19:00
Un juge n’a plus de droit de siéger dans les procès concernant les comportements sexuels, le temps de permettre au Conseil canadien de la magistrature d'étudier les plaintes portées contre lui..
En 2014, dans une cour provinciale d’Alberta, le juge Camp a demandé à une femme qui avait été violée dans une toilette publique « pourquoi elle n’avait pas gardé les genoux collés ensemble » si elle n’était vraiment pas consentante, a rapporté le « Calgary Herald ».
Lors de ce procès – au terme duquel l’accusé a été innocenté —, le juge a dit que la victime de 19 ans (beaucoup plus petite que son agresseur) n’avait pas réussi à expliquer « pourquoi elle avait laissé faire l’homme, si elle ne voulait pas de relation sexuelle ».
Il y a deux semaines, une cour d’appel de l’Alberta a annulé l'issue de ce procès remettant en question le discernement du juge en matière de consentement sexuel. C’est d’ailleurs le jugement de cette cour d'appel qui est à l'origine de l’examen du Conseil canadien de la magistrature (CCM).
Le juge Robin Camp a été nommé par les conservateurs à la cour fédérale en juin dernier.
« La Cour fédérale accueille favorablement l’examen du CCM et le fait que le juge Camp y coopère entièrement, a écrit la Cour fédérale lundi. Entre-temps, aucune nouvelle affaire traitant de questions relatives au comportement sexuel ou soulevant des sujets de même nature ne sera assignée au juge Camp.»
De plus, la Cour a indiqué que le juge avait volontairement proposé de suivre un programme de sensibilisation à l’égalité entre les sexes, à ses frais.
« Je désire d’abord et avant tout exprimer mes excuses sincères à la jeune femme qui était la plaignante dans cette affaire, a déclaré le juge Camp dans le communiqué de la Cour fédérale. Si ce que j’ai dit a pour effet de décourager une personne de dénoncer de tels actes ou d’en témoigner, je le regrette sincèrement. Je ferai tout en mon pouvoir pour tirer des leçons de cette expérience et pour ne jamais répéter ces erreurs.»
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5 commentaires
Anonyme
il y a 8 ansJe ne suis ni une femme, ni particulièrement militant féministe (la parité des genres au cabinet Trudeau m'horipille au plus haut point), mais entendre ca d'un juge en 2014 c'est irréel. Ce type est tout droit sorti des 50' (et a lui voir la tête, c'est bien possible il ressemble au père d'un personnage de madmen). Et quelqu'un quelque part s'est dit que ce sera une bonne idée qu'il tranche des litiges dans une cour de justice. Aberrant.
Ca sent la démission bientôt, sinon j'espère que les militantes du droit des femmes-idle no more-conseil du statut de la femme etc... vont lui faire sa fête, demander sa démission, camper et manifester en avant de la CF ou que sais-je.
Sérieusement. Une honte totale.
S'ajoute à ca qu'un juge s'excuse
Me Daniel Atudorei
il y a 8 ans"Le bonnet et la crinoline"
Anonyme
il y a 8 ansQuel imbécile.
Il devrait être démis de ses fonctions. Point à la ligne.
Aanonyme
il y a 8 ansLe juge Camp a passé le 20 premières années de sa carrière en Afrique du Sud, la plus grande partie sous l'apartheid, avant de s'installer au Canada en 1998. Alors juge de la Cour provinciale en Alberta, Il a été nommé à la Cour fédérale en juin 2015, neuf mois après avoir rendu ce jugement. Étant juge d'une cour provinciale, sa nomination n'avait pas besoin d'être revue par un comité consultatif indépendant. Enfin, il était parmi les quatre dernières nominations à la Cour fédérale faites par le gouvernement Harper.
Anonyme
il y a 8 ansvous vous entendez parler?
« pourquoi elle n’avait pas gardé les genoux collés ensemble » si elle n’était vraiment pas consentante...
TOUT SIMPLEMENT PARCE QUE C EST DU VIOLE...
Démissionnez vous si votre raison n'est plus en état de marche