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Adoption de la loi modifiant le statut juridique de l’animal

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Agence Qmi

2015-12-04 12:20:00

L’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi 54, qui modifie le statut juridique de l’animal et instaure des peines de prison pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux...

Pierre Paradis, ministre de l'Agriculture
Pierre Paradis, ministre de l'Agriculture
La loi modifie le Code civil du Québec afin d’y inscrire expressément que l’animal est un être doué de sensibilité et qu’il n’est pas un simple bien meuble. Elle établit «diverses règles visant à assurer une protection adéquate des animaux domestiques et de certains animaux sauvages».

La nouvelle mesure législative oblige le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal à s’assurer que ce dernier reçoit «les soins propres à ses impératifs biologiques». Elle prévoit en outre l’interdiction de dresser un animal pour le combat.

Les personnes qui contreviennent à ces dispositions s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 18 mois en cas de récidive. Le Québec a longtemps fait figure de cancre en matière de bien-être animal. Des groupes de défense des animaux ont à plusieurs reprises affirmé dans le passé que la province était «le meilleur endroit pour maltraiter un animal» au Canada.

Le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, espère que la loi qu’il a fait adopter permettra de changer cette situation.
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7 commentaires

  1. Lise Champagne
    Lise Champagne
    il y a 8 ans
    loi 54
    Félicitations monsieur le ministre pour avoir pris la vie animale à coeur , eux qui sont sans défense.

    Merci pour ce beau geste

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    A quand la même chose pour les sans abris?
    "Un sans abris est un être sensible", ça ne parait pourtant pas si farfellu comme proposition.

    Les autorités vont rouvrir l'ancien hôpital "Royal Vic" pour accueillir des réfugiés (mais elles n'ont pas pensé à le faire pour les sans abris), et maintenant ce sont les chats, chiens, perruches, poissons rouges et autres qui arrivent sur l'agenda compassionnel.

    Le citoyen n'a qu'a bien se tenir, le tapis rouge ce n'est pas pour lui!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      SVP
      Pouvez-vous vous en tenir au sujet de l'article. Déjà que les animaux n'ont pas de tribunes.
      Bravo pour cette Loi, trop de place par contre à de l'interprétation des tribunaux.

  3. Duchesne Christine
    Duchesne Christine
    il y a 8 ans
    animaul dans les loyers
    Bonsoir moi je voudrais savoir si un propriétaire peut m'empêcher d'avoir en visite un chien chez moi je demeure dans un bloc gouvernemental il me dit qu'il peut me mettre dehors à cause de ça

  4. RH
    encore les prison !!!
    Je suis d accord , mais pourquoi juste certain animal sauvage ??? est ce qui a des espèces que l on peut martyriser sans problème ???

    Niveau sentence !!! Encore la prison !!! ca coute beaucoup trop cher a notre système ça... pour moi les travaux communautaire serait la meilleur option !!! Et pas juste pour ce genre de crime mais pour bien d autre également ...

    qu on lâches les prison un peu pour tout et pour rien !!! Y a plein de ruelle a nettoyer et des parc ... des belles corvées pour réfléchir un brin !!!!

    Le gouvernement devrais en faire autant !!! (réfléchir) Mais bon !! j ai l droit de rêver un peu .... lolll

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Attendez voir l'arme que vous avez mis entre les mains des vengeurs
    L'animal ne pourra témoigner pour son maître comme un enfant pourrait le faire. Le voisin qui j'aime pas les chiens va tellement voir le chien se faire battre dans ses rêves qu'à son réveil il pourra porter plainte. Le vétérinaire va proposer des traitements à ce point coûteux qu'il menacera le maître de le dénoncer pour cruauté s'il choisit des soins palliatifs. Savez vous au moins dans quelle société on vit et ce que tant de gens font du pouvoir?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      ...
      n'importe quoi.

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