Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice
Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice
Les libéraux n’ont visiblement pas l’intention de poursuivre la philosophie de «la loi et de l’ordre» des conservateurs.

«Je suis vraiment heureuse de faire partie de ce gouvernement et de reconnaître que la simple répression de la criminalité (tough on crime) ne règle pas toutes les questions auxquelles nous sommes con­fron­tés en tant que société», a confirmé au Journal la nouvelle ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

La ministre Wilson-Raybould promet de procéder à un «examen exhaustif» du sytème pénal, comme le lui a demandé le premier ministre Trudeau dans sa lettre de mandat.

«Cela inclura les sentences minimales et plusieurs autres choses. Comme ministre, je dois m’assurer que nos lois soient cohérentes avec la Charte canadienne des droits et libertés et avec nos valeurs canadiennes», explique-t-elle.

Jeunes

La ministre de la Justice compte notamment se pencher sur les lois qui concernent les jeunes contrevenants et qui ont fait l’objet de plusieurs changements sous le Parti conservateur.

«On reconnaît qu’il y a des améliorations à envisager. Je veux en parler avec mes vis-à-vis provinciaux pour voir comment nos approches peuvent être changées et regarder ce qui peut être fait au sein des communautés.»

L’avocate de formation aimerait que la justice canadienne tienne davantage compte des facteurs sociaux pouvant mener au crime.

Plus social que punitif

«En tant qu’ancienne procureure de la Couronne, je dois reconnaître que certaines personnes qui entrent dans notre système de justice, pour diverses raisons, ne sont pas que des criminels», dit-elle

«Dans notre analyse, nous tiendrons compte de plusieurs facteurs sociaux, comme la pauvreté et la marginalisation, ainsi que de plusieurs autres facteurs qui peuvent expliquer pourquoi certaines personnes entrent dans le système criminel.»

Mme Wilson-Raybould devra aussi s’attarder à la légalisation de la marijuana, promise lors du discours du Trône. Elle a affirmé au Journal qu’un échéancier était présentement «en discussion» et que le projet n’irait pas de l’avant avant encore quelques mois.

Les nombreux changement des conservateurs

Peines minimales obligatoires

Sous les conservateurs, des peines minimales obligatoires ont été instaurées pour plusieurs crimes qui existaient déjà dans le Code criminel.

Par exemple :
  • La possession de six plants de marijuana est maintenant passible d’une peine de six mois de prison.
  • L’inceste ou l’agression sexuelle sur une victime âgée de moins de 16 ans est punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement.
  • La bestialité et le leurre d’enfant entraînent une peine d’au moins un an d’incarcération.
  • La sentence minimum pour une fraude d’un million de dollars ou plus a été établie à deux ans.

Délinquants dangereux (2008)

Un délinquant reconnu coupable pour la troisième fois d’une infraction lui ayant valu à chaque fois une peine de deux ans ou plus est considéré et inscrit comme délinquant dangereux, sauf s’il peut démontrer le contraire à la Cour.

La détention préventive ne compte plus en double (2010)

Le temps passé en détention préventive par les accusés ne compte plus en double lorsque vient le temps de déterminer la sentence. Désormais, les juges peuvent compter jusqu’à 1,5 journée au maximum et seulement si les circonstances le justifient.

Fin des libérations au sixième de la peine (2011)

Les détenus condamnés pour la première fois pour un crime non violent ne peuvent plus bénéficier d’une libération automatique au sixième de leur peine, comme c’était le cas auparavant, sans qu’ils aient à comparaître devant la Commission des libérations conditionnelles.

Abolition de la clause de la dernière chance (2011)
Les criminels condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité ne peuvent plus demander automatiquement une révision de leur période d’admissibilité à une libération conditionnelle après avoir purgé 15 ans de prison.

La porno juvénile surveillée (2011)

Les fournisseurs de service internet doivent obligatoirement rapporter aux autorités tout ce qu’ils détectent concernant de la pornographie juvénile en ligne.

Plus long pour obtenir un pardon (2012)

Les personnes condamnées pour un crime grave doivent attendre 10 ans après la fin de leur peine pour déposer une demande de suspension de leur casier judiciaire, au lieu de 5 ans.

Serrer la vis aux jeunes contrevenants (2012)

Les procureurs de la Couronne peuvent maintenant réclamer des peines pour adultes pour les jeunes de 14 ans ou plus accusés de crimes violents ou graves.

Justice pour les victimes d’actes terroristes (2012)

Les victimes d’actes terroristes peuvent en poursuivre les auteurs, y compris les États étrangers qui sont identifiés par le Canada comme soutenant le terrorisme.

Les clients de la prostitution sous la loupe (2014)

La publicité à des fins de sollicitation pour des services sexuels est interdite. Les clients de la prostitution sont admissibles à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Le mandat qu’a donné Justin Trudeau à Jody Wilson Raybould (extraits de la lettre de mandat)

« Réviser les changements apportés depuis dix ans à notre système de justice pénale »

« Veiller à ce que nous accroissions la sécurité de nos collectivités, que nous utilisions au mieux l’argent des contri­buables, que nous comblions les lacunes »

« Ce processus devrait notamment permettre d’accroître le recours à la justice réparatrice et à d’autres initiatives visant la réduction du taux d’incarcération chez les Autochtones »