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L’AMF poursuit un avocat
Céline Gobert
2016-02-18 10:36:00
L’AMF poursuit un avocat. Ce dernier fait face à quatre chefs d’accusation, dont notamment exercice illégal du métier de représentant de courtier en valeur…
Les procédures judiciaires se déroulent dans le district judiciaire de Terrebonne.
Me Jean Mercure fait face à quatre chefs d’accusation : avoir aidé le cabinet Lexauris à procéder à un placement sans prospectus, avoir exercé illégalement l’activité de représentant de courtier en valeurs, avoir mentionné à un client qu’un titre serait porté à la cote et avoir livré une information fausse ou trompeuse.
L’AMF a également déposé deux chefs d’accusation à l’encontre du cabinet Lexauris, pour placement illégal et pratique illégale de courtier en valeurs.
S’ils sont reconnus coupables sur l’ensemble de ces chefs, les défendeurs s’exposent respectivement à des amendes minimales de 14 000 $ et de 8 000 $.
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