Régler autrement les différends

« Régler autrement les différends » : il s’agit du nom de l’ouvrage qu’a dirigé le professeur Me Pierre-Claude Lafond, docteur en droit privé et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

L’ouvrage, édité par Lexis Nexis, fait le tour des grands modes de règlements de conflits autres que judiciaires, tels que la négociation, la médiation, ou les partenariats préventifs, et ce, dans divers secteurs : médiation familiale, domaine du travail, ou droit administratif. La première partie aborde les modes de règlements de manière générale et la seconde analyse leur application dans un contexte particulier.

« L’idée de départ était de créer un outil accessible tant pour les étudiants que pour les enseignants, explique à Droit-inc le professeur Lafond. Il n’existait pas de livres qui offraient le panorama complet de ces modes-là. Rien qui en faisait un survol général. »

C’est donc pour combler ce besoin que le professeur a entamé une réflexion collective avec quinze autres auteurs parmi lesquels on trouve les professeurs Jean-François Roberge, Marie-Claire Belleau, Nicolas W. Vermeys, Michelle Thériault ou encore les juges Suzanne Courteau et Marie-Josée Hogue, nommée juge à la Cour d’appel pendant la rédaction du livre.

Utile pour les avocats

Il est important, selon Me Lafond, que les avocats prennent connaissance de ce qu’est la médiation, et de son fonctionnement. « Le livre est un instrument pour les aider ». Dans son chapitre il évoque la nature et les caractéristiques des médiations volontaire, obligatoire, privée et publique (celle faite par les juges), et ce, dans des contextes variés : petites créances, Commission des droits de la personne, ou même médiations de quartiers faites par des non professionnels et qui s’observe de plus en plus selon lui…

Le livre dédie en outre une section à l’entente de médiation elle-même (comment doit-on la considérer?) et rappelle les 7 étapes de la médiation :

1 - L’étape préliminaire : pré-médiation par téléphone
2- Validation du processus: le médiateur débute en expliquant le rôle des parties et son rôle en tant que médiateur
3- Exposé des différentes versions des parties : récit des évènements
4- Chercher les intérêts cachés derrière ce conflit (financiers, de sécurité, réputation…)
5- Les parties sont invitées à explorer des « options » pour régler le conflit, jeu de négociation
6- Prise de décision, formulation d’une entente qui satisfait les deux parties même si ce n’est pas à 100%
7- Rédaction et signature de l’entente

Offrir autre chose que «la machine lourde»

Le professeur Lafond n’a pas été surpris par la teneur du nouveau Code de procédure civile. « Je l’attendais, je l’espérais, et je suis très heureux que le gouvernement provoque ce changement de culture pour offrir autre chose que la machine lourde d’un affrontement devant les tribunaux ».

Selon lui, nous étions dans un système où l’on soignait un mal de tête par de la « chirurgie à l’hôpital ! ». Il faudrait donc réserver les tribunaux aux conflits les plus importants. Et régler les autres conflits d’une autre façon, que ce soit les conflits en matière familiale, entre conjoints, entre associés de société, problèmes de livraisons de fournisseurs, conflits de voisinage, ou conflits en matière civile…

Les autres auteurs sont : Urwana Coiquaud, Nathalie Croteau, Marc-André Dowd, Véronique Fraser, Catherine Piché, Catherine Régis, Marie-Claude Rigaud, et Véronique Roy.

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