Me Olivier Kott est associé principal chez Norton Rose Fulbright Canada.
Me Olivier Kott est associé principal chez Norton Rose Fulbright Canada.
L’American College of Trial Lawyers est une association d’avocats plaideurs fondée en 1950 par un avocat américain, Emil Gumpert. L’accession est limitée à un nombre qui ne peut excéder un pour cent (1 %) du nombre total des avocats dans un état des États-Unis ou une province du Canada.

En réalité, la moyenne est généralement de 0,5 % ou moins. On ne peut pas demander d’être admis au Collège car l’admission est sur invitation seulement.

Le Collège compte 5 700 membres appelés « Fellows », incluant tous les juges des Cours Suprêmes des États-Unis et du Canada. Le Québec compte présentement 71 Fellows dont neuf ont accédé à la magistrature après avoir été admis à titre de Fellow.

Comment y entrer?

Afin de devenir un Fellow du Collège, il faut être reconnu comme étant un excellent avocat plaideur. Mais cette qualité ne suffit pas. Il faut également être considéré par ses pairs comme une personne qui a toujours respecté les plus hauts standards d’éthique et de civilité, qui démontre un esprit collégial et traite tous les participants du système judiciaire avec dignité et respect.

Les candidats potentiels identifiés par les Fellows de leur juridiction font l’objet d’une enquête préliminaire par le Comité provincial du Collège.

Un membre du Comité est chargé de faire l’inventaire de tous les procès plaidés par le candidat et de parler aux juges et aux adversaires de l’avocat. Ces juges et ces avocats sont questionnés sur une base confidentielle au sujet de leur expérience avec le candidat et la question leur est posée à savoir s’ils considèrent qu’il s’agit d’un plaideur exceptionnel qui respecte les plus hauts standards d’éthique et de civilité.

Une fois l’enquête préliminaire complétée, le Comité provincial tient un vote pour déterminer si la candidature devrait être soumise au Bureau national du Collège. Le Bureau national effectue alors un sondage confidentiel auprès de tous les Fellows du Collège dans la juridiction du candidat.

Les résultats du sondage sont ensuite transmis au « Régent » qui est responsable pour la juridiction dans laquelle la province se situe et ce dernier effectue sa propre enquête en appelant les Fellows du Collège, les juges et les adversaires du candidat pour obtenir leurs commentaires sur la réputation et le comportement du candidat.

Selon les résultats de son enquête, le Régent présente alors le dossier du candidat au Conseil des Régents et des anciens présidents du Collège et il formule alors sa recommandation concernant l’admission du candidat. Le candidat doit recevoir l’appui des deux tiers des Régents pour être invité à se joindre au Collège.

Que fait l’association?

Une des missions du Collège est d’identifier et d’inviter les meilleurs avocats plaideurs dans une juridiction du Canada ou des États-Unis à devenir Fellow. Mais le Collège joue également un rôle de premier plan dans la promotion de l’amélioration de l’administration de la justice.

Le Collège s’implique également dans des projets de représentation pro bono et la commandite des compétitions de plaidoiries telles la Sopinka Cup Trial Competition et la Gale Cup Moot Court Competition.

Le Collège présente sur une base annuelle le prix Emil Gumpert à un organisme responsable d’un programme dédié à l’avancement de l’administration de la justice. Ce prix comporte une bourse dont la valeur atteint 100 000 $. D’autres bourses sont également accordées à des organisations méritoires.

Le Collège met à la disposition des Fellows et du public de nombreuses publications destinées à promouvoir une saine administration de la justice. À titre d’exemple, le Collège a adopté et publié le Code canadien de conduite préalable au procès et le Code canadien de conduite devant le tribunal, qui sont disponibles en français.

Le Comité provincial du Québec organise des séances de formation permanente à l’intention des avocats et des étudiants en droit portant sur les meilleures pratiques suivies par les Fellows du Collège dans le but d’assurer non seulement leur propre succès à titre d’avocat plaideur, mais également améliorer les standards de la pratique devant les tribunaux.

Le Comité provincial du Québec est composé des Fellows suivants :
  • Olivier F. Kott, président
  • Suzanne H. Pringle, Ad. E., vice-présidente
  • Sylvain Lussier, Ad. E., ancien président
  • Louis Belleau, Ad. E.
  • Bernard Amyot, Ad. E.
  • Douglas Mitchell
  • Peter Kalichman
  • Sophie Melchers

Pour plus d’informations concernant l’American College of Trial Lawyers, vous pouvez consulter le site suivant: www.actl.com

Pour connaître le programme de la prochaine conférence, cliquez ici.

Me Olivier Kott est associé principal chez Norton Rose Fulbright Canada. Il possède plus de 37 années d’expérience en prévention, gestion et résolution de litiges complexes dans la plupart des domaines du droit reliés au secteur des affaires, particulièrement en ce qui concerne le droit de la construction, la responsabilité du fabricant, les assurances et les loteries.

Me Kott a une très grande expérience à titre de plaideur devant les tribunaux de première instance et en appel, y compris la Cour Suprême du Canada devant laquelle il a plaidé avec succès deux causes qui font jurisprudence. Il a négocié et rédigé de nombreux contrats de construction et il a participé au règlement de différends dans le cadre de plusieurs projets d’envergure nationale et internationale.

Il agit également comme médiateur et arbitre. Me Kott enseigne le droit de la construction à l’Université de Montréal en plus de publier régulièrement des articles et donner des conférences à l'intention des gens d’affaires et des avocats portant sur le droit de la construction, le droit civil, les modes alternatifs de résolution des différends et la rédaction de contrats. Il a dirigé la publication et est coauteur d’un ouvrage de 900 pages sur le droit de la construction intitulé La Construction au Québec : Perspectives juridiques.