Aurait-on dû laisser entrer Dieudonné?

Dieudonné, refoulé par les douaniers montréalais? Beaucoup de gens s’y attendaient. Si au moins une salle annonce déjà l’annulation de son spectacle, nul ne sait vraiment ce qu’il va advenir de l’humoriste français. Légal, ce refus de le laisser entrer ?

Me Pierre-Étienne Morand, de Norton Rose Fulbright, avocat spécialisé en droit de l’immigration, revient sur l’affaire, soulignant avant toute chose «que sans le dossier sous les yeux, on ne peut que présumer».

Comment a-t-il pu être refoulé?

Les étrangers, ceux qui n’ont ni la citoyenneté canadienne ni un visa de résidence permanente, doivent faire une demande d’admission. Les agents des douanes vont alors vérifier qu’ils disposent des fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour, mais également qu’ils n’ont pas commis d’infractions ou de crimes qui sont punis par la loi au Canada, et qui pourraient les empêcher d’entrer sur le territoire.

Beaucoup de politiciens s’étaient prononcés contre son admission sur le sol canadien, est-ce qu’il pourrait s’agir d’une décision politique plutôt que juridique?

Vous savez… Moi mon pain et mon beurre c’est le droit de l’immigration. De nombreux américains, par exemple, se voient refuser l’entrée sur le territoire parce qu’ils ont déjà été arrêtés au volant alors qu’ils conduisaient sous l’emprise d’un état alcoolique. Ils voient plutôt ça comme une infraction au code de la route, mais pour la législation canadienne c’est plus grave que ça. Alors, du point de vue strictement juridique, considérant les condamnations françaises de Dieudonné, ce n’est pas étonnant qu’il ait attiré l’attention des douaniers.

À cause de ces condamnations?

Pour prendre une décision, les agents se basent sur les renseignements dont ils disposent. Peut-être qu’ils n’en avaient pas suffisamment, peut-être aussi que M. Dieudonné à refusé de leur répondre. Difficile de savoir sans y être.

Où est-il maintenant?

Les agents ont eu deux possibilités: proposer à l’humoriste de retirer sa demande d’admission - ce qui lui permettrait de présenter une nouvelle demande facilement - ou demander l’exécution d’une mesure de renvoi, auquel cas il a été remis dans un avion pour Paris et devra demander une autorisation formelle.

C’est-à-dire? Quelle solution a-t-il?

Dans certaines situations, les autorités canadiennes peuvent accorder une autorisation temporaire de façon discrétionnaire, si la personne arrive à montrer que l’avantage de sa présence - de façon temporaire - sur le sol canadien surpasse le désavantage des raisons pour lesquelles sa présence a été initialement interdite.