Me Anne-France Goldwater
Me Anne-France Goldwater
En entrevue avec Droit-inc, Me Sylvain Lussier de chez Osler se prononçait hier sur le contexte juridique entourant l'interdiction des pitbulls. Me Julius Grey, avocat spécialisé dans les questions de libertés individuelles, nous fait aujourd'hui part de ses propres commentaires sur le sujet.

D'abord, les municipalités ont-elles selon vous l'autorité nécessaire pour adopter un tel règlement?

Non, les villes n'ont pas le pouvoir de discriminer ainsi; elle ne peuvent pas créer des catégories, nous dit l'arrêt Montréal c. Arcade Amusements de la Cour suprême. Ainsi, impossible de créer une taxe qui s'applique seulement à une catégorie d'individus, sauf si une loi le permet expressément. Rien n'est prévu sur les pitbulls, donc les municipalités n'ont pas la légitimité pour créer un règlement qui affecte seulement leurs propriétaires. L'arrêt Arcade Amusements cite d'ailleurs le jugement Phaneuf en exemple, dans lequel on a invalidé un règlement municipal qui faisait une distinction entre les chiens selon leur poids, afin de décider s'il fallait ou non les museler. Les règlements en question, en l'espèce, sont donc ultra vires.

Qui a l’intérêt requis pour contester en Cour la constitutionnalité d'un règlement municipal sur les pitbulls?

Les propriétaires, les propriétaires en devenir, la SPCA et n'importe qui qui justifierait d'un intérêt suffisant, ce qui ne devrait pas être trop difficile. De nos jours, les tribunaux sont peu stricts sur la notion d'intérêt pour agir en matière de droit public.

En supposant qu'un règlement à l'effet d'interdire les pitbulls soit adopté par le gouvernement provincial, qu'en pensez-vous?

Me Julius Grey
Me Julius Grey
Un tel règlement serait absurde, injuste, inconcevable. Il toucherait alors les droits fondamentaux des propriétaires de certains types de chiens. Selon la logique qui veut qu'on interdise les pitbulls parce que ceux-ci ont causé plus de blessures, faudrait-il interdire toutes les piscines privées parce qu'il y a eu des noyades dans celles-ci? Faudrait-il interdire à toutes les personnes de moins de 25 ans de prendre le volant parce qu'elles sont surreprésentées dans les accidents de la route dangereux? Ça n'a pas de sens.

L'interdiction des pitbulls qui a cours en Ontario a amené deux constats : un, il y a toujours des pitbulls malgré la règle et deux, il y a autant de morsures graves qu'avant. Donc, il ne sert à rien de se précipiter en visant les pitbulls, instituons une commission pour étudier la question.

Goldwater plaide pour des amendes

Sur sa page Facebook, l'avocate Anne-France Goldwater y va d'une tirade en défaveur de l'interdiction prônée par Montréal et Québec. Les interdictions sur les races de chien ne sont pas applicables, sont excessivement dispendieuses et punissent injustement les propriétaires responsables, clame-t-elle, alors que les propriétaires irresponsables font pour leur part fi de ces règlements.

C’est le modèle de Calgary qui fonctionne, plaide l'avocate. Un permis pour chien plus accessible et obligatoire, des programmes de stérilisation gratuits pour les familles à faible revenu et des amendes pour financer ces programmes, voilà ce qu'il faut, selon elle.

Des amendes devraient être imposées lorsqu'un chien n'est pas en laisse, pour n'importe quelle morsure ou attaque et pour les propriétaires qui ne ramassent pas les besoins de leur chien. De plus, il faudrait fournir une formation sur la sécurité dans les écoles, selon elle.

« Mais une interdiction pure et simple n’a absolument aucun sens! Ne partez pas en peur messieurs Coderre et Labeaume », conclut-elle.

Aux dernières nouvelles, après Montréal, Québec et Brossard, la ville de Longueuil interdira elle aussi les pitbulls sur son territoire, selon TVA. L'interdiction entrera en vigueur dès le mois prochain.