Action collective contre 25 géants!
Action collective contre 25 géants!
Avez-vous déjà vécu cela? Un commerçant vous propose mensuellement un service à tarif réduit ou mieux encore, gratuitement, pour une période donnée (par exemple, six mois). À l'expiration de ces six mois, le rabais prend fin et le service devient à prix « régulier », sans que vous en soyez averti. Votre compte est alors débité automatiquement du nouveau prix régulier.

C'est cette situation qu'a voulu dénoncer Mme Stephanie J. Benabu, résidente de Côte Saint-Luc, sur l'île de Montréal. Dans une demande d'autorisation d'action collective déposée lundi, elle poursuit 25 sociétés qu'elle accuse de s'être livré, au Québec, à cette pratique. Parmi celles-ci, Vidéotron, Bell, Netflix, Apple, Amazon, Rogers, Telus, la Banque Royale et plusieurs autres*.

Le fondement : l'article 230, paragraphe c), de la Loi sur la protection du consommateur, édicte qu'« aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit : (...) exiger du consommateur à qui il a fourni, gratuitement ou à un prix réduit, un service ou un bien pendant une période déterminée, un avis au terme de cette période indiquant qu’il ne souhaite pas obtenir ce service ou ce bien au prix courant ».

Le recours inclut donc tous les Québécois qui ont vécu une situation semblable depuis le 4 juillet 2013, en faisant affaires avec l'une des sociétés dont le nom apparaît dans la liste ci-bas.

Selon la demande en justice, que Droit-inc a consultée, Mme Benabu aurait personnellement bénéficié des services de Vidéotron et de Netflix pendant la période donnée. C'est en discutant avec des proches que l'idée de l'action collective est venue, en ajoutant comme défenderesses au dossier toutes les autres sociétés avec lesquelles a fait affaires au moins un membre de l'action, et qui ont une semblable pratique.

Quels avocats sur le dossier?

Mme Benabu est représentée par Me Henri Simon, de Simon & Associés. Il s'agit d'un cabinet boutique qui œuvre principalement en matière d'actions collectives.

Quelques exemples
  • Vidéotron a fourni un service à prix réduit à 69,90 $ pendant six mois, après quoi le prix débité passe automatiquement à 127,90 $;
  • Netflix propose un essai gratuit d'un mois, après lequel un montant d'au moins 8,99 $ est débité sur la carte de crédit pour le mois suivant;
  • Rogers Communications proposait un service de téléphonie à 60$ par mois pour les douze premiers mois, mais ce prix grimpait de 13 $ pour la suite;
  • Amazon proposait un essai gratuit d'un mois; passé ce délai, l'essai gratuit était automatiquement transformé en un forfait payant (depuis, Amazon a changé cette façon de faire pour les utilisateurs québécois).

Les sociétés poursuivies sont :

Vidéotron S.E.N.C.;
Vidéotron ltée;
Netflix inc.;
Bell Canada;
Telus Communications Company;
Rogers Communications inc.;
Amex Banque of Canada (American Express);
La Banque de Montréal (BMO);
La Toronto Dominion Bank;
La banque JPMorgan;
La Banque Royale du Canada;
La Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC);
Amazon.com LLC;
Audible inc.;
Apple inc.;
LinkedIn Ireland;
Google inc.;
Shomi Partnership;
Rogers Media inc.;
Shaw Media inc.;
Sirius XM Canada inc.;
Spotify AB;
Affinitas GMBH; et
Match.com LLP.